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processus de demande normal
Examples with "processus de demande normal" and their translation in Engels
Dans le cadre du processus de demande normal, tous les membres de la famille ont fait les examens médicaux requis.
As part of the normal application process, the entire family underwent the required medical exams.
Andere resultaten
Tout comme le processus normal de demande, le processus de renouvellement simplifié nécessite la présentation d'un formulaire de demande.
As with the regular application process, the streamlined renewal process requires an application form.
Les nouveaux enzymes devront suivre le processus normal de demande d'autorisation.
New enzymes will need to go through the normal application process.
Les instructions de la ministre respecteront les dispositions de la Charte puisque cette dernière s'applique à ceux qui suivront le processus normal de demande.
The minister's instructions will be charter compliant as the charter applies to those who would apply through the process.
Les instructions de la ministre respecteront les dispositions de la Charte puisque cette dernière s'applique à ceux qui suivront le processus normal de demande.
The minister's instructions will be charter compliant as the charter applies to those who would apply through the process.
Ils reconnaissaient que cette situation pouvait s'inscrire dans le cadre du processus normal de demandes et d'offres qui venait d'entrer dans une nouvelle phase.
The co-sponsors recognized that this situation could be part of the normal proceedings in the request-offer process that had recently entered a new phase.
Avant d'amorcer le processus normal de demande, les distributeurs étrangers doivent d'abord établir une relation avec une société de fonds canadienne enregistrée qui satisfait aux critères suivants
Prior to completing the regular joining process, offshore distributors must first establish a relationship with a registered Canadian fund company who meets the following criteria
Chers collègues, je veux être clair: le projet de loi S-6 ne vise pas le processus normal de demande de libération conditionnelle.
Colleagues, let me be clear: Bill S-6 does not affect the normal parole application process.
Il est à noter que les nouvelles installations nucléaires de catégorie II qui doivent être construites, y compris l'équipement de remplacement installé dans les caissons blindés existants, demeurent assujetties au processus normal de demande de permis distincts de construction ou de déclassement.
Note that new Class II nuclear facilities that are to be constructed, including replacement equipment being installed in existing bunkers, are still subject to the normal process of applying for separate construction and commissioning licences.
S'il fallait passer par le processus normal de demande d'une licence, on pourrait devoir compter jusqu'à un an pour obtenir une licence.
Without this exemption order, the service would have to go through the normal licensing process: a licence can take up to a year to obtain.
Jacobs signale que les chaudronniers de construction américains qui ne détiennent pas le certificat du BNAP et qui veulent travailler au Canada basé sur d'autres types d'accréditations peuvent quand même faire une demande mais ils devront se conformer au processus normal de demande.
Jacobs stressed that U.S. construction Boilermakers who do not hold the BNAP Certificate of Accomplishment but wish to apply for work in Canada based on other types of certificates may still apply but will be required to go through the normal application process.
Deuxièmement, contrairement à ce qui prévaut dans le cadre du processus normal de demande de marque de commerce, une marque officielle ne peut pas faire l'objet d'une opposition et le Bureau des marques de commerce peut seulement la rejeter pour certains motifs bien précis 159.
158 Second, unlike the standard application process for a trade-mark, an official mark cannot be the subject of an opposition and can only be rejected by the Trade-marks Office on very limited grounds.
Selon les sociétés, le raisonnement de la Cour d'appel a pour effet de [TRADUCTION] «scinder en deux» le processus normal de demande de DDI.
As described by the companies, the reasoning of the Court of Appeal "bifurcates" the usual SDD application process.
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