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CCP programme
Ces conditions font également partie du programme CCP.
These conditions also form part of the CCP programme.
Le programme CCP n'a cependant pas de "période de base" fixe aux fins de l'établissement des "prix".
But the CCP programme has no fixed "base period" for the purposes of setting "prices".
Même si le programme CCP s'applique à plus d'un produit et qu'aucune prescription n'oblige un producteur à cultiver l'un quelconque de ces produits, les versements effectifs sont faits par produit.
Even though the CCP programme applies to more than one commodity and there is no requirement for a producer to grow any of those commodities, actual payments are made by product.
Cela impliquerait que le programme CCP comporterait un élément de subvention plus faible et que son effet serait plus faible.
This would imply that the CCP programme would have a smaller subsidy element and its effect would be smaller.
En fait, dans le cadre du programme CCP, la seule façon dont un agriculteur peut garantir un résultat particulier est de continuer à cultiver la même culture, s'il ne veut pas courir le risque de laisser passer l'occasion.
In fact under the CCP programme the only way a farmer can guarantee a particular outcome is to continue to grow the same crop, otherwise the farmer runs the risk of missing out.
Ils ont en outre eu le choix entre conserver le rendement donnant lieu à un versement en vertu de l'ancien programme CCP ou l'actualiser à 90% du rendement moyen des produits durant les campagnes agricoles 2008-2012.
They also had a choice between retaining the payment yield under the earlier CCP programme and updating it to 90% of the average commodity yield in crop years 2008-12.
Comme le note le Brésil, le montant du versement au titre du programme CCP varie selon les fluctuations du prix moyen sur le marché national, c'est-à-dire qu'il est lié au prix courant.
As Brazil notes, the amount of the payment under the CCP programme varies with fluctuations in the national average market price, that is, it is linked to a current price.
Compte tenu de ces données de fait, il n'est pas surprenant que les CE aient à juste titre reconnu en juin 2002 que le programme CCP des États-Unis ne représentait pas un programme de soutien interne "accordé en faveur des producteurs agricoles en général".
In light of these facts, it is not surprising that the EC correctly recognized in June 2002 that the US CCP programme does not represent a domestic support programme "provided in favour of agricultural producers in general".
Et, comme l'a noté le Brésil, les effets des incitations à la production plus fortes inhérentes au programme CCP se feront seulement sentir pleinement pendant la campagne de commercialisation 2003.
And, as noted by Brazil, the full effects of the greater production incentives inherent in the CCP programme will only be realised in MY 2003.
Le Programme ACRE représentait pour les agriculteurs une alternative au Programme CCP et il visait à les protéger contre une baisse des revenus provenant du marché plutôt que d'une baisse des prix.
The ACRE programme was available to farmers as an alternative to the CCP programme, to guard against a decline in market revenues rather than price.
Le soutien accordé dans le cadre de programmes généralement disponibles (ce que, note la Nouvelle-Zélande, le programme d'aide pour perte de parts de marché et maintenant le programme CCP ne sont pas) est néanmoins un soutien perçu pour les produits pris individuellement.
Support provided through generally available programmes (which, New Zealand notes, the marketing loss assistance programme and now the CCP programme are not) is still support received for the individual products.
Sur cette base, les États-Unis font valoir que le programme CCP et le programme d'assurance-récolte devraient être exclus de la portée du soutien accordé pour le coton upland aux fins de l'article 13 b) ii).
On this basis the United States argues that the CCP programme and crop insurance programme should be excluded from the scope of support granted to upland cotton for the purposes of Article 13(b)(ii).
Le nouveau programme CCP pour le coton upland est une des principales sources de l'accroissement des versements aux producteurs de coton des États-Unis entre la Loi FAIR de 1996 et la Loi FSRI de 2002.
The new CCP programme for upland cotton is one of the main sources of increased payments for US cotton producers between the 1996 FAIR Act and the 2002 FSRI Act.
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