Rien n'indiquait qu'un programme de TP ne pouvait être entrepris après le dernier réexamen des prestations pour PG quand les circonstances changent.
There was no indication that a work transition plan cannot be undertaken subsequent to the final LOE review if circumstances change.
Le programme de TP du travailleur a été annulé et son cas renvoyé à la Commission pour décision au sujet des services et programmes de TP, y compris du droit à des prestations pour PG.
The worker's transition plan was rescinded and the matter referred back to the Board for further adjudication with respect to WT services and plans, including entitlement to LOE benefits.
Relativement au premier facteur, il n'y avait aucun document médical actuel concret à l'appui de la poursuite des traitements d'entretien après avril 2016. Le travailleur se fondait plutôt sur des rapports à l'appui du droit aux traitements pendant le programme de TP.
Regarding the first factor, there was no current and specific medical evidence to support the maintenance treatment after April 2016; rather, the worker was relying on older reports used to support the entitlement during his work transition program.
Après l'achèvement du programme de TP, le travailleur avait cherché du travail correspondant à son EA sur le marché du travail local.
After completion of the work transition program, the worker searched for work in the SO in the local labour market without success.
Les parties étaient d'avis que le programme de TP aurait dû comporter un recyclage comme camionneur, mais le comité avait déterminé que l'emploi approprié (EA) était celui de conducteur de camion bétonnier, emploi exercé plusieurs années par le travailleur et qui était disponible.
The parties had submitted that the WT plan should incorporate retraining as a transport truck driver but the panel found that the SO was that of cement truck driver, a job which the worker had performed for many years and which was available.
Les parties soutenaient que le programme de TP devait comporter du recyclage visant un emploi de camionneur, mais le comité a préféré un EA de conducteur de camion bétonnier, un travail que le travailleur avait effectué pendant plusieurs années et qui était disponible.
The parties had submitted that the WT plan should incorporate retraining as a transport truck driver but the panel found that the SO was that of cement truck driver, a job which the worker had performed for many years and which was available.
Aux termes de l'alinéa 44 (2.1) b) de la Loi de 1997, il est permis de réexaminer les prestations pour PG plus de 72 mois après la lésion en raison d'un programme de TP non achevé.
Section 44(2.1)(b) of the WSIA provides the ability to review LOE benefits more than 72 months after the injury based on an incomplete WT plan.
Les propositions relatives au programme de TP et aux prestations pour PG ne contrevenaient pas nécessairement aux politiques de la Commission.
The proposal of the parties regarding the WT plan and LOE benefits was not necessarily in contravention of Board policy.
Le document no 18-03-06 du Manuel des politiques opérationnelles traite plus avant de ceci en indiquant qu'il peut y avoir des cas dans lesquels une évaluation de TP est planifiée dans le but de fournir un programme de TP pour permettre le report.
That is further addressed in Board Operational Policy Manual, Document No. 18-03-06, which provides that there may be cases where a WT assessment has been arranged with the intention to provide a WT plan that would allow for a deferral.
Le document no 19-03-06 du Manuel des politiques opérationnelles de la Commission portant sur les frais de transition professionnelle prévoit le paiement de fournitures et de matériel jusqu'à ce que le programme de TP se termine ou soit abandonné.
Board Operational Policy Manual, Document No. 19-03-06, on work transition expenses, allows the Board to pay for supplies and equipment until the work transition plan is completed or discontinued.
Réexamen des prestations pour PG après 72 mois en raison d'un programme de TP non achevé ou d'une détérioration importante temporaire.
Review of LOE benefits after 72 months due to incomplete WT or due to significant temporary deterioration.
En l'espèce, une part considérable du programme de TP visait à permettre au travailleur d'améliorer sa capacité d'expression en anglais.
In this case, a significant portion of the worker's WT program was designed to improve his English skills.
Même si le programme de TP plus élaboré recommandé dans le projet conjoint de règlement n'enfreignait pas la politique de la Commission, le Tribunal demeurait compétent pour appliquer la politique de façon raisonnable et appropriée dans les circonstances entourant le cas.
Even if the more extensive WT program recommended by the parties in their joint submission did not violate Board policy, the Tribunal still had authority to apply the policy reasonably and appropriately in the circumstances of the case.
