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programme de contributions
Les objectifs du programme de contributions devraient être énoncés précisément.
The objectives of the contribution program should be stated.
Cela est toutefois normal pour un programme de contributions de cette taille.
However, this is normal for a contribution program of this size.
Il s'agit d'un programme de contributions à frais partagés pour les projets d'infrastructure stratégique.
It is a cost-shared contribution program for strategic infrastructure projects.
Il s'agit essentiellement d'un programme de contributions.
It's essentially a contribution program.
Le montant le plus important inscrit ici vise le programme de contributions pour les services de traversier.
The most significant amount listed is for the ferry services contribution program.
Le délai de traitement pour le programme de contributions sous forme de subventions aux entreprises devrait être amélioré.
The processing time for the business grant contribution program must be improved.
Les propositions de financement doivent être préparées conformément aux modalités du programme de contributions.
All proposals must be prepared in accordance to the terms and conditions of the contribution program.
Ils peuvent aussi être qualitatifs; pensons à l'exactitude des chèques émis dans le cadre d'un programme de contributions.
Cost drivers can also be qualitative, such as the accuracy of the cheques issued under a contribution program.
Ce programme de contributions n'est pas conçu pour générer des profits pour le compte d'entreprises privées ou de particuliers.
This contribution program is not meant to generate profits for private industry or individuals.
Existe-t-il un besoin continu d'appliquer un programme de contributions pour appuyer la cession des ports?
Is there an on-going need for a contribution program to support port divestiture?
Comme la plupart des organisations sont sans but lucratif, elles ne peuvent avoir accès à notre programme de contributions puisqu'il est destiné aux entreprises privées.
Because most of the organizations are not-for-profit, they cannot access our contribution program which is destined to private firms.
Il faut aussi respecter le principe de la diligence raisonnable en vérifiant l'admissibilité à un avantage lorsqu'un programme de contributions est établi ou qu'il est renouvelé.
There must also be due diligence for verifying eligibility entitlement whenever a new contribution program is being established or renewed.
Ces mécanismes constituent un cadre de gestion relativement solide étant donné qu'il s'agit d'un programme de contributions qui sert à financer des services de police permanents.
These mechanisms constitute a relatively sound management framework for a contribution program used to fund ongoing police services.
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Synoniemen voor programme de contributions in het Frans

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