Les tests inclus dans le programme de justification se sont poursuivis jusqu'à la fin de l'année 2016.
Le Groupe Areva et EDF ont proposé des mesures complémentaires (ci-après, «programme de justification») visant à apporter des garanties supplémentaires dans la démonstration de la fiabilité et de la sûreté de la cuve malgré ce problème de ségrégation carbone.
The Areva Group and EDF proposed further tests ('demonstration programme') to provide additional guarantees to demonstrate the reliability and safety of the vessel despite the carbon segregation issue.
Prévoir des subventions pour des activités du programme de justification concernant l'étude et la conservation des langues amérindiennes; et
establish endowments to further the activities of the demonstration program relating to the study and preservation of Native American languages; and
PROGRAMME - Le terme «programme» désigne le programme de justification mentionné à l'article 3.
De ce fait, le Groupe Areva et EDF anticipent un résultat favorable du programme de justification et sont confiants dans le fait que la cuve pourra être déclarée conforme aux exigences de l'ASN dans les délais requis.
As a result, the Areva Group and EDF expect a favourable outcome from the demonstration programme and are confident that the vessel will be found to meet the ASN's requirements within the required timeframe.
Les autorités françaises ont informé la Commission que l'intégralité des tests prévus dans le programme de justification avait été réalisée sans qu'aucun test n'ait révélé, aux yeux du Groupe Areva et d'EDF, de non-conformité justifiant l'inaptitude de la cuve au service.
The French authorities have informed the Commission that all of the planned tests in the demonstration programme have been carried out; in the eyes of the Areva Group and EDF, none of the tests revealed any non-compliance making the vessel unfit for use.
Ainsi, les autorités françaises sont confiantes quant aux conclusions de l'ASN sur le programme de justification relatif à la cuve de Flamanville 3, la totalité des tests inclus dans ce programme ayant été réalisée sans révéler aux yeux d'EDF et du Groupe Areva de non-conformité.
The French authorities were thus confident about the ASN's findings concerning the demonstration programme for the Flamanville 3 vessel, since all the related tests had been conducted without revealing any non-compliance in the view of EDF and the Areva Group.
Programme de démonstration (a) ÉTABLISSEMENT - Le secrétaire octroie des subventions ou inscrit des accords pour établir un programme de justification qui fournira l'aide aux écoles de survie en langues amérindiennes et aux maisons de langues amérindiennes.
ESTABLISHMENT- The Secretary shall make grants, or enter into contracts, to establish a demonstration program that will provide assistance to Native American language survival schools and Native American language nests.
EMPLACEMENT ET OBJECTIFS - Le programme de justification est déterminé par le Département d'études amérindiennes de l'Université du Nouveau-Mexique à Albuquerque, en association avec l'Institut linguistique pour les Amérindiens et autres entités, tel qu'il est prévu par l'accord pour
LOCATION AND PURPOSES- The demonstration program shall be established at the Native American Studies Department of the University of New Mexico at Albuquerque, in consortium with the Linguistic Institute for Native Americans and other entities as determined to be appropriate by the consortium, to
LOI Pour autoriser un programme de justification des langues amérindiennes à l'Université du Nouveau-Mexique à Albuquerque en association avec l'Institut linguistique pour les Amérindiens.
To authorize a Native American language demonstration program at the University of New Mexico at Albuquerque, in consortium with the Linguistic Institute for Native Americans.
Normalement, les procédures de réparation, incluant les limites de dimension des dommages, sont élaborées dans le cadre du programme de justification et sont publiées dans la section Maintien de la navigabilité du Manuel d'entretien.
Normally, repair procedures, including damage size limitations, are developed as part of the substantiation program and are published in the Continued Airworthiness section of the Maintenance Manual.
Cette décision fait suite au projet d'avis rendu, le 28 juin 2017, par le Collège de l'ASN sur les résultats du programme de justification de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3.
The decision follows the draft opinion issued on 28 June 2017 by the Board of the French Nuclear Safety Authority (ASN) on the justification of the EPR vessel at Flamanville 3.
