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programme pace
Vertaling van "programme pace" in Engels
Une demande sera écartée du programme PACE si
An application will be removed from the PACE programme if
Pour accélérer le traitement de votre demande, vous pouvez requérir une recherche ou un examen accélérés au titre du programme PACE.
To accelerate the processing of your application you can request accelerated search or examination under the PACE programme.
Elles lancent également leur propre programme PACE, l'évaluation foncière de l'énergie propre.
They're also launching their own PACE program, which is property assessed clean energy.
La méthodologie utilisée, très similaire à celle utilisée antérieurement dans le cadre du programme PACE, repose sur des enquêtes de terrain et l'utilisation d'une grille d'évaluation comportant 28 critères répartis en huit rubriques thématiques.
The methodology used was very similar to that previously used within the PACE program and was based on field surveys and on an evaluation grid including 28 criteria arranged by thematic components.
La conception du programme PACE est complète et complexe.
The CAPC program design is comprehensive and complex.
Ces commentaires sont d'autant plus regrettables qu'ils on [sic] été formulés en présence de partenaires provinciaux et qu'ils remettaient directement en question les informations transmises aux représentants de la province lors de cette rencontre par le coordonnateur du programme PACE pour la région.
These comments are especially serious in that they were made in front of provincial partners and they directly challenged information given to provincial representatives at this meeting by the CAPC program coordinator for the region.
Le traitement accéléré au titre du programme PACE ne peut être effectué que dans la mesure où les capacités le permettent et sous réserve de la charge de travail des divisions de recherche et d'examen.
Accelerated prosecution under the PACE programme can be provided only where practically feasible and subject to the workload of search and examining divisions.
Dans les cas précités, il ne sera pas possible de reconduire le programme PACE pour la demande concernée, c'est-à-dire qu'une deuxième requête relative à cette demande ne sera pas traitée pendant la même étape de la procédure.
In such cases it will not be possible to restore the application to the PACE programme, i.e. a second request for that application during the same stage of the procedure will not be processed.
Cela vaut également si une requête est ou a été présentée au titre du programme PACE (cf. point 441).
This applies even if a request under the PACE programme is or has been filed (see point 441).
Si le délai indiqué dans la réponse à la demande de renseignement ne convient pas au demandeur, celui-ci peut demander le traitement accéléré de la demande de brevet en présentant une requête au titre du programme PACE.
If the applicant is not satisfied with the time frame indicated in the reply to the enquiry, prosecution of the application can be accelerated by requesting application of the PACE programme.
Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 441 s).
For more information on the PACE programme reference is made to chapter E (see points 441 ff).
Priorité : Le programme PACE se concentre sur la maladie intestinale inflammatoire, mais on espère que le modèle portant sur l'amélioration des soins pourra être appliqué à d'autres maladies chroniques.
Focus: The PACE program focuses on inflammatory bowel disease but the model for improvement can hopefully be applied to other chronic diseases.
Afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les demandeurs, l'OEB retirera du programme PACE toute demande pour laquelle le demandeur requiert par la suite une prorogation du délai de réponse.
To be fair to all applicants, the EPO will remove from the PACE programme any applications for which the applicant then requests an extension of time limits for reply.
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Synoniemen voor programme pace in het Frans
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