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FIT programs
Ainsi, les prix garantis par les programmes TRG apportent aux producteurs une rémunération pour couvrir les coûts plus élevés encourus dans la production d'électricité renouvelable.
Thus, prices guaranteed by FIT programs provide remuneration to generators to cover the higher costs involved in renewable electricity generation.
Les prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux sont entièrement superflues et nuisent même à la bonne réalisation des objectifs légitimes visés par les programmes TRG.
Domestic content requirements are completely unnecessary and even alter the proper achievement of the legitimate objectives pursued by FIT programs.
Le Japon partage l'opinion selon laquelle les pouvoirs publics peuvent avoir un rôle à jouer pour assurer un approvisionnement stable en électricité et selon laquelle les programmes TRG peuvent jouer un rôle essentiel pour favoriser la production d'énergie renouvelable.
Japan shares the view that governments may have a certain role in securing a stable electricity supply and that FIT programs can play a critical role in promoting renewable energy generation.
17. Les programmes TRG jouent un rôle important pour ce qui est d'assurer un approvisionnement en électricité propre.
FIT Programs play an important role in securing clean electricity supply.
Des pays de par le monde, y compris le Japon, ont élaboré des programmes TRG qui prévoient généralement des tarifs garantis dans le cadre de contrats à long terme en échange de la fourniture d'électricité renouvelable par un producteur.
Countries around the world, including Japan, have developed FIT programs which generally provide guaranteed rates with long-term contracts in return for the provision of renewable electricity by a producer (110)
Cela dit, elle ne conteste pas l'affirmation de l'UE selon laquelle les programmes TRG pertinents constituent des subventions.
Having said that, China does not challenge the assertion of the EU that relevant FIT programs constitute subsidies.
Cependant, les Membres de l'OMC ne peuvent pas utiliser des programmes TRG pour atteindre d'autres buts faussant le commerce, comme la protection de leurs branches de production nationales au détriment des autres, en incluant des prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux.
[...] However, WTO Members cannot use FIT programs in order to achieve other trade-distorting purposes, such as the protection of its domestic industries to the detriment of others, by including by domestic content requirements.
Comme les programmes TRG dans d'autres parties du monde, le programme TRG de l'Ontario a été créé pour promouvoir de nouvelles opérations de production d'énergie renouvelable.
Like FIT programs in other parts of the world, the Ontario FIT Program was created to induce new renewable generation.
Les plaignants n'ont présenté aucun élément de preuve ni aucun argument concernant les ajustements qu'il aurait pu être nécessaire d'effectuer pour garantir la comparabilité des prix établis dans le cadre des programmes TRG et RES.
The complainants submitted no evidence or arguments on adjustments that might have been necessary to ensure the comparability of the prices under the FIT and RES programmes.
Entre 2013 et 2018, près de 900 mégawatts (MW) de nouvelle capacité seront mis à la disposition des programmes TRG et TRG pour micro-projets.
Between 2013 and 2018, approximately 900 megawatts (MW) of new capacity will be made available for the FIT and microFIT programs.
Depuis le lancement en 2009 des programmes TRG et TRG pour les micro-projets, l'Ontario a enregistré une réduction d'environ 40 % du coût moyen des nouveaux systèmes d'énergie solaire photovoltaïque, et l'industrie souhaite parvenir à la parité de réseau.
Since the FIT and microFIT programs were launched in 2009, Ontario has seen a reduction in the average costs for new solar PV systems - of at least 40% - and the industry aspires to reach grid parity.
Réponse à la question nº 41 (première série): L'OEO a le pouvoir discrétionnaire de rejeter les demandes relatives aux programmes TRG ou de microTRG qui pourraient néanmoins satisfaire aux conditions pertinentes.
Response to question No. 41 (First Set): The OPA has the discretion to reject applications made to the FIT or microFIT Programs that could nonetheless satisfy the relevant conditions.
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