Il établit une restriction quantitative sur les importations de fibres d'amiante chrysotile.
Oui, il s'agit d'un contingent tarifaire sans restriction quantitative.
Or, limite indicative en théorie veut dire restriction quantitative dans les faits.
The fact is, indicative limits in theory mean quantitative restrictions in reality.
La sauvegarde transitoire consiste dans une restriction quantitative.
A transitional measure shall be in the form of a quantitative restriction.
Un contingent tarifaire n'est pas considéré comme étant une restriction quantitative.
A tariff rate quota is not a quantitative restriction.
L'expression "restriction quantitative" n'est pas clairement définie.
The term "quantitative restriction" is not clearly defined.
Il s'est demandé si une licence automatique pouvait être considérée comme une restriction quantitative.
He wondered whether automatic licensing could be regarded as a quantitative restriction.
La mesure de sauvegarde concernant la viande d'agneau n'impose pas de restriction quantitative.
The lamb meat safeguard measure does not impose a quantitative restriction.
En pareil cas, le contingent tarifaire jouait effectivement le rôle d'une restriction quantitative.
In these cases the tariff quota effectively acted like a quantitative restriction.
Les échanges industriels bilatéraux seront alors entièrement libérés de droit de douane et de toute restriction quantitative.
Bilateral industrial trade will be completely free of tariffs and quantitative restrictions.
Cette restriction quantitative semblait être arbitraire.
It appeared to be an arbitrary quantitative restriction.
Comment une restriction quantitative résultant d'une mesure de sauvegarde serait-elle gérée?
How would a quantitative restriction resulting from a safeguard measure be managed?
les effets secondaires négatifs de l'instauration d'une restriction quantitative des importations.
negative side effects of the establishment of a quantitative restriction on imports.