Voir sect. D du présent chapitre.
See section D of the present chapter.
Pour des détails, voir sect.
For specific killings, see section B.
Infractions monétaires (partie spéciale, sect. I)
Crimes against the currency (special part, section I)
Acte de négligence susceptible de répandre une infection (sect. 183)
Negligent act likely to spread infection (Section 183)
Un permis de détention doit être obtenu pour chaque arme (sect. 11)
A separate license must be obtained for each firearm (Section 11).
Le détournement à des fins non autorisées de matières nucléaires est un délit (sect. 33)
the unauthorised taking of nuclear material is an offence (section 33)
Dans l'idéal, les personnes pauvres devraient participer directement à tous les processus décisionnels (voir sect. E ci-après).
Ideally, people living in poverty should be directly involved in any decision-making process (see section E below).
La dernière partie du rapport (sect. VI) énumère une série de recommandations.
And the final part (section VI) contains a series of recommendations.
Les dispositions extraterritoriales s'appliquent aux nationaux et transporteurs australiens (sect. 38).
extraterritorial provisions apply to Australian nationals and carriers (section 38).
Loi sur les infractions relatives à la soumission d'offres, sect.
Act on Offences related to submission of bids, section 8.
Voir les exemples de cas attribués aux groupes paramilitaires dans l'annexe II, sect. C, Violations du droit international humanitaire.
See the examples of cases attributed to paramilitary groups in annex II, section C, Breaches of international humanitarian law.
Voir sect. V de l'UNDAF, matrice de suivi-évaluation.
See UNDAF Section V, monitoring and evaluation matrix.
Exerce une discrimination à l'égard des employés (sect. du Code du travail)
Discriminating against employees (Section 16 of the Labour Code)