Un facteur essentiel du montage financier est la nature et la composition du service de programmes.
A fundamental factor in the financial modelling is the nature and composition of the programme service.
Il s'agit d'éviter toute confusion entre la publicité ou les émissions de télé-achat et les autres éléments du service de programmes.
The purpose of this provision is to avoid any confusion between advertising or tele-shopping programmes and the other items of the programme service.
En ce qui concerne les détenteurs de licences offrant un service analogique sur une voie, le flux de transport pour une voie comprendra des données numériques comprimées représentant des informations provenant de ce service de programmes.
For license holders who offered an analog service over one channel, the digital transport stream for one channel will include compressed digital data representing information from that program service.
Le système d'identité utilise un service de programmes afin d'identifier tous les programmes requis pour compléter la requête.
The Identity Systems employs a program service to identify all the programs required to complete the request.
Le fait de décoder un service de programmes de télévision codé, lorsque cela a été autorisé, n'est pas considéré comme une modification au sens de la notion utilisée.
The act of decoding an encoded television programme service, where authorised, is not considered to be a change within the meaning of this notion.
Il n'y a pas atteinte aux droits des artistes interprètes ou exécutants si et dans la mesure où l'émission est destinée à la réception dans la région où le service de programmes distribués par câble est fourni.
The rights of performers are not infringed if, and to the extent that, the broadcast is made for reception in the area in which the cable programme service is provided.
Elle diffuse des émissions concernant essentiellement la santé, la beauté et les modes de vie, tout en soutenant qu'elle n'est pas une chaîne de télé-achat, mais un service de programmes, statut qu'elle tient à conserver.
It covers issues mainly concerning health, beauty and the mind and maintains that it is not a teleshopping channel but a programme service, and wishes to remain such a service.
Cela comprend des droits en ce qui regarde la copie d'une oeuvre, la présentation d'une oeuvre en public et la retransmission d'une oeuvre ou l'inclusion d'une oeuvre dans un service de programmes distribués par câble.
These include rights in respect to copying a work, showing the work in public and broadcasting the work or including the work in a cable programme service.
Eu égard aux principes d'identifiabilité et de séparation établis au paragraphe 1, il est important que cette interdiction ne soit pas limitée au seul service de programmes sur lequel la personne présente régulièrement de telles émissions.
Having regard to the principles of identification and separation established in paragraph 1, it is important that this prohibition is not limited to the particular programme service in which the person regularly presents news or current affairs programmes.
Les termes "émission primaire" utilisés dans la notion de "transmission" concernent le service de programmes dans son ensemble, au stade initial de la transmission, et non pour un programme déterminé à l'intérieur du service qui est transmis pour la première fois.
86 The terms "initial emission" used in the notion of "transmission" refer to the programme service as a whole, at the initial stage of transmission, and not to a given programme within the service which is transmitted for the first time.
La publicité et le télé-achat doivent être clairement identifiables en tant que tels et clairement séparés des autres éléments du service de programmes par des moyens optiques et/ou acoustiques.
1 Advertising and tele-shopping shall be clearly distinguishable as such and recognisably separate from the other items of the programme service by optical and/or acoustic means.
Les établissements commerciaux de radiodiffusion doivent consacrer au moins 40 % de leur service de programmes de télévision à des programmes produits à l'origine en néerlandais ou en frison.
Commercial broadcasting establishments shall devote at least forty per cent of their television programme service to programmes originally produced in the Dutch or Frisian language.
Lorsqu'un radiodiffuseur donné offre deux services de programmes de télévision ou plus, notamment sous la forme de bouquets de services, chaque service de programmes pris individuellement doit être considéré comme un service séparé aux fins de la Convention.
Where a given broadcaster offers two or more television programme services, including in the form of packages of services, each individual programme service must be considered for the purposes of the Convention.
