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programme service
Vertaling van "programme service" in Frans
service des programmes
A fundamental factor in the financial modelling is the nature and composition of the programme service.
Un facteur essentiel du montage financier est la nature et la composition du service de programmes.
The purpose of this provision is to avoid any confusion between advertising or tele-shopping programmes and the other items of the programme service.
Il s'agit d'éviter toute confusion entre la publicité ou les émissions de télé-achat et les autres éléments du service de programmes.
It is first published, broadcast or included in a cable programme service
il est, pour la première fois, publié, radiodiffusé ou inclus dans un service de programme câblé
to broadcast the work or include it in a cable programme service; or
diffuser l'œuvre ou l'incorporer dans un service de programme par câble; ou
The act of decoding an encoded television programme service, where authorised, is not considered to be a change within the meaning of this notion.
Le fait de décoder un service de programmes de télévision codé, lorsque cela a été autorisé, n'est pas considéré comme une modification au sens de la notion utilisée.
These obligations do not apply for a three year period from the date when a broadcaster started providing is programme service in a digital format.
Ces obligations ne s'appliquent qu'au bout de trois ans à compter de la date à laquelle un radiodiffuseur a commencé à diffuser son service de programme dans un format numérique.
it is included in a cable programme service by reception and immediate re transmission of a broadcast; or
il est inclus dans un service de programme câblé par réception et retransmission immédiate d'une émission; ou
The rights of performers are not infringed if, and to the extent that, the broadcast is made for reception in the area in which the cable programme service is provided.
Il n'y a pas atteinte aux droits des artistes interprètes ou exécutants si et dans la mesure où l'émission est destinée à la réception dans la région où le service de programmes distribués par câble est fourni.
Competition safeguards contained therein include a general clause prohibiting a licensee from engaging in anti-competitive conducts, and a specific clause prohibiting a licensee in a dominant position in a television programme service market from abusing its position.
Les mesures visant à préserver la concurrence que comporte ce texte incluent une clause générale interdisant aux détenteurs de licence qui occupent une position dominante dans un marché de services de programmes télévisuels d'abuser de cette position.
A repeat broadcast or a repeat programme means one which is a repeat of a broadcast previously made, or as the case may be, of a cable programme previously included in a cable programme service.
Une radiodiffusion ou un programme rediffusé s'entend d'une rediffusion d'une radiodiffusion réalisée précédemment ou, selon les cas, d'un programme câblé précédemment inclus dans un service de programme câblé.
It covers issues mainly concerning health, beauty and the mind and maintains that it is not a teleshopping channel but a programme service, and wishes to remain such a service.
Elle diffuse des émissions concernant essentiellement la santé, la beauté et les modes de vie, tout en soutenant qu'elle n'est pas une chaîne de télé-achat, mais un service de programmes, statut qu'elle tient à conserver.
These include rights in respect to copying a work, showing the work in public and broadcasting the work or including the work in a cable programme service.
Cela comprend des droits en ce qui regarde la copie d'une oeuvre, la présentation d'une oeuvre en public et la retransmission d'une oeuvre ou l'inclusion d'une oeuvre dans un service de programmes distribués par câble.
The respective conditions in television programme service licences and the sound broadcasting licences require that the licensees must ensure strict compliance with the relevant codes of practice on programme standards and advertising standards.
Les conditions respectives pour l'obtention de licences des services de programmes télévisés et de licence de radiodiffusion exigent que les détenteurs de licences assurent le strict respect des codes de pratique pertinents pour ce que des normes réglementant les programmes et les publicités.
Synoniemen voor programme service in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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