Le nombre maximum de jours de congé sessionnel est de quarante (40) par exercice financier.
The maximum number of days of sessional leave is forty (40) per fiscal year
Il y est plutôt affirmé que les mots « rang ou classe » ont trait à la catégorie d'emploi sans distinction entre membres et non-membres du syndicat ou entre emploi permanent ou emploi sessionnel.
Rather, it is said that the words "grade or class" refer to the category of employment without any differentiation as between union and non-union status or permanent as opposed to sessional employment.
L'ordre est soit sessionnel (pour la durée d'une session du Parlement), soit spécial (en vigueur une seule fois ou seulement pour la période précisée).
An order may be sessional (lasting for an entire session of Parliament) or special (in force only once or only for a specified period of time).
Permettez-moi de donner à la Chambre une idée de ce que le commissaire aux Indiens a dit au sujet du système des pensionnats autochtones, dans un rapport sessionnel préparé en 1897.
Let me give the House some background on what was said in a sessional report in 1897 by the Indian commissioner who spoke about the residential schools system.
Le comité a reconnu que le Sénat n'avait pas le pouvoir d'établir officiellement un poste de vice-président, mais il a déterminé que le Sénat pouvait créer un poste sessionnel permettant à un sénateur de remplacer le Président.
While the committee acknowledged that it was beyond the authority of the Senate itself to formally establish the office of deputy speaker, it determined that the Senate could create a sessional position of a senator to replace the Speaker.
Le parlement sessionnel du Kenya est actuellement saisi d'un projet de loi appuyé par plusieurs ministres.
There is a bill in front of the Kenyan sessional Parliament that has been supported by several ministers.
Les dispositions du Chapitre III de la présente convention, sauf les paragraphes 32.01 à 32.03 et 32.08, ne s'appliquent pas aux employé-e-s qui bénéficient d'un congé sessionnel aux fins du présent protocole.
The provisions of Part III of this Agreement, except for clauses 32.01 to 32.03 and 32.08, do not apply to employees who receive sessional leave in accordance with this Memorandum.
Le Chili affirma que les agences des Nations Unies sont essentielles pour la concrétisation du développement durable dans la région et, avec d'autres pays, apporta son appui à la proposition appelant à la tenue d'un Comité Sessionnel du CEALC.
Chile said UN agencies are essential for achieving sustainable development in the region and, with others, supported the proposal for a Sessional Committee of ECLAC.
Le Président avait fait cette déclaration dans son récent discours sessionnel à la nation.
This was stated in the President's recent Sessional Address to the nation.
Comme l'a déclaré le Président le 15 février 2001 dans son discours sessionnel au Parlement, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'équilibrer le budget d'ici la fin de son premier mandat.
As set out by the President in his Sessional Address to Parliament on 15 February 2001, it is the goal of the Government to balance the budget by the end of his first term in office.
Le présent protocole a pour objet de mettre en vigueur l'accord conclu entre l'Employeur et l'Association au sujet du congé sessionnel de certains fonctionnaires du Bureau de la traduction.
This memorandum is to give effect to the agreement reached between the Employer and the Association respecting sessional leave for certain employees of the Translation Bureau.
LA CEALC: Dans sa déclaration d'ouverture, Reynaldo Bajraj, Secrétaire Exécutif de la CEALC, proposa l'établissement d'un Comité Sessionnel, comme partie intégrante de la session biennale de la CEALC, pour intégrer les résultats du SMDD dans son programme de travail.
ECLAC: In his opening statement, Reynaldo Bajraj, ECLAC Executive Secretary, proposed establishing a Sessional Committee as a component of ECLAC's biennial session to incorporate the WSSD's outcomes into its work programme.
Congé sessionnel a) En plus de leur congé annuel payé, les employé-e-s affectés dans les services opérationnels de traduction et d'interprétation desservant le Parlement reçoivent une compensation spéciale sous forme de congé sessionnel.
In addition to their vacation leave with pay, employees assigned to operational translation and interpretation sections serving Parliament shall receive special compensation in the form of sessional leave.
