Vertaling van "support exploitable par machine" in Engels
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machine-readable form
computer-readable medium
Les bases de données, y compris les compilations de données sur support exploitable par machine, peuvent être protégées par le droit d'auteur.
Databases, including compilation of data in machine-readable form, can be protected by copyright.
Les bases de données informatisées dont il est fait mention expresse dans la loi comprennent certainement les compilations de données sur support exploitable par machine qui font l'objet de la question.
The compilations in machine-readable form that are mentioned in the question are certainly included in the computerised databases expressly stated in the law.
le support exploitable par machine est considéré comme un composant du système informatique global
le support exploitable par machine contenant le code-machine fonctionne avec un système informatique pour produire un résultat technique global
The computer-readable medium containing the machine-readable code works in combination with a computer system to yield an overall technical effect
L'expression "base de données" au sens de la législation de Malte englobe la compilation de données sur support exploitable par machine puisqu'on peut accéder à la base de données par support électronique ou autre.
The definition of database under Malta's law extends to compilation of data in machine-readable form since the database may be accessed electronically or by other means.
Veuillez préciser si "base de données" au sens de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins englobe les compilations de données sur support exploitable par machine.
5 Please clarify whether "database" under the Copyright and Neighbouring Rights Law includes compilation of data in machine-readable form.
L'algorithme selon l'invention est mis en oeuvre sous la forme d'une instruction lisible et exécutable stockée sur un support exploitable par machine.
The algorithm is embodied as a readable, executable instruction in a device readable medium.
Les "définitions" ne limitent pas la protection aux "compilations de données sur support exploitable par machine", mais protègent plutôt les compilations de façon générale.
The "definitions" do not limit protection only to "compilations of data in machine readable form" but is a general definition protecting compilations.
un procédé, un support exploitable par machine ainsi qu'un procédé de souscription automatique d'un abonnement sur la base d'une demande de contenu
a method, machine-readable medium, and apparatus for automatically establishing a subscription based upon a request for content
On ne voit pas très bien si les programmes d'ordinateur sont protégés en tant qu'oeuvres littéraires au titre de l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur, ni si les compilations de données reproduites sur support exploitable par machine sont protégées.
It is not clear whether computer programs are protected as literary works under Article 8 of the Copyright Act, and whether compilations of data in machine readable form are protected.
La protection s'étend donc aux bases de données reproduites sur un support exploitable par machine ou sous toute autre forme.
This will include both machine readable or other forms of databases.
Les compilations de données ou d'autres éléments, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles seront protégées comme telles.
Compilations of data or other material, whether in machine readable or other form, which by reason of the selection or arrangement of their contents constitute intellectual creations shall be protected as such.
Protéger les compilations de données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, en tant que créations intellectuelles, lorsqu'elles constituent de telles créations.
Protect compilations of data, whether in machine readable or oilier form are to be protected as intellectual creations if they constitute such.
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