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code texts
provisions of the Code
texts of the Code
De telles alertes peuvent vous conseiller de changer votre mot de passe, mais elles ne doivent pas être confondues avec les textes du code de réinitialisation de mot de passe Facebook car elles suggèrent uniquement de remplacer votre mot de passe en raison d'une activité suspecte particulière.
Such alerts may advise changing your password, but they should not be confused with the Facebook password reset code texts as they only suggest replacing your passcode due to a particular suspicious activity.
L'actualisation, recommandée par ce Groupe ad hoc, des textes du Code terrestre s'y rapportant a été entérinée par le Groupe de travail et le Comité international de l'OIE en 2005.
Updates to Terrestrial Code texts recommended by the ad hoc Group were endorsed by the APFSWG and by the OIE International Committee in 2005.
Il suffit de lire les textes du Code de commerce, relatifs au jet et à la contribution, pour comprendre que ces règles ne sont pas simplement la reproduction de textes semblables de l'Ordonnance, mais la formule la plus récente d'une très ancienne institution maritime.
[TRANSLATION] One need only read the provisions of the Code de commerce, regarding jettison and contribution, to see that these rules are not simply a reproduction of similar provisions in the Ordonnance, but the most recent form of a very ancient maritime institution.
"Dans la mesure où les dispositions de la présente loi ne prévoient pas le contraire, les textes du code de procédure pénale sont applicables à la procédure pour les affaires d'accidents maritimes devant les chambres maritimes."
Section 20 "Subject to contrary provisions of the present Act, the provisions of the Code of Criminal Procedure shall apply to proceedings in cases before the maritime chambers concerning accidents at sea."
Notre vie est régie par une multitude de textes et notamment les textes du Code civil, qui encadrent nos échanges et tentent de les équilibrer.
Our life is set by a multitude of texts and mainly legal texts that supervise our exchanges and try to balance them.
Quand on ajoute aux textes du Code la jurisprudence, tant sur les règles de fond que sur la constitutionnalité, on se retrouve avec un ensemble de règles assez complexe.
When one completes the picture of the Code with case law, both substantive and constitutional, the result is a fairly intricate body of rules.
Si elle n'a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil.
Although vulnerability was never completely absent from our law, more amazing is the fact that this notion is taken into consideration in the jurisprudence relating to defects of consent even if in contradiction with the texts of the Civil Code.
On y trouve également des renseignements très utiles sur les textes du Code pénal réprimant la discrimination raciale, ainsi que sur les divers organes et institutions mis en place pour lutter contre la discrimination raciale et ethnique.
It also contained some very useful information on the provisions of the Penal Code designed to curb racial discrimination, as well as on the various bodies and institutions established to combat racial and ethnic discrimination.
L'acte d'accusation devra également mentionner le nom de la personne qui l'a délivré, la date de délivrance, ainsi que les textes du Code pénal qui prévoient et punissent l'infraction.
The indictment must also state the name of the person who issued it, the date of issue and the articles of the Penal Code providing for and punishing the offence.
Même si les textes du Code civil sont plus généreux que jamais en réglementations relatives aux promesses de contrat, quelques aspects liés à la validité et à l'exécution de ces contrats restent imprécis.
Although the Civil Code statutory provisions on contract promises are generous than ever, some key-issues on validity and performance remain unclear.
De l'autre côté, on critique la construction défectueuse de nombreuses textes du Code civil roumain actuel, en désaccord avec la signification juridique actuelle du terme "biens".
On the other hand, we criticize the wrong construction of numerous texts of the present Romanian civil Code, incongruous with the present legal significance of the term "goods".
Les textes du Code de la sécurité sociale promulgués en 1960 sont largement en faveur de la mère et de l'enfant.
The texts of the Social Security Code promulgated in 1969 are largely in favour of mothers and children.
Le philosophe s'interroge lui sur les contenus idéologiques et la réflexion menée par l'individu (GREMY, 2008), tandis que le juriste, confronte les textes du Code de l'Éducation, à la réalité.
The philosopher wonders him about the ideological contents and the reflection carried out by the individual (GREMY, 2008), while the lawyer, confronts the texts of the Code of Education, with reality.
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