En vertu de la structure de programmes et de l'initiative de transfert de programmes, on poursuivra les travaux en vue de parfaire et de définir davantage les programmes de base (obligatoires) et discrétionnaires afin de favoriser une bonne compréhension de la structure de programmes.
Work will continue to refine and further define the core (mandatory) and the discretionary programs under the program structure and program transfer initiative in order to facilitate a clearer understanding of the program structure.
Ainsi que le définit le plan de travail, le Canada accorde une aide financière négociée en vue de la participation de la PNNND aux négociations relatives au transfert de programmes; ce financement est établi dans un budget négocié avec le Canada avant l'ouverture des négociations. DISPOSITIONS
Canada will provide a negotiated level of funding, as identified in the workplan, for the participation of the NNDFN in program transfer negotiations, which funding shall be as set out in a budget negotiated with Canada prior to the onset of negotiations.
C'est un problème qui ne touche pas uniquement la péréquation, mais également le transfert de programmes fédéraux aux provinces.
It is not just with equalization where this happens, it is with the transfer of programs that the federal government has to the provinces.
En 1998-1999, des négociations en vue du transfert de programmes et de services au CTT ont été conclues, sous le régime de l'EAG.
During 1998-1999, there were successful negotiations for the transfer of programs and services to the TTC, under the SGA.
procédé de transfert de programmes à éléments transférables et non transférables
Cette remarque était liée au transfert de programmes et d'initiatives aux communautés des Premières Nations.
La liste des activités prioritaires relatives au transfert de programmes et de services dont le Canada et le Yukon ont été avisés est longue
The priority list for the transfer of programs and services for which Canada and Yukon have been notified is extensive
Pour chaque transfert de programmes et de services du gouvernement du Yukon à un gouvernement de PNYAG, les économies réalisées par le gouvernement territorial sont prises en compte.
For each transfer of programs and services from the Yukon government to the SGYFN government, the savings to the Government of Yukon resulting from the transfer are calculated.
C'est un changement important, et cela fait partie de la loi qui a constitué Services aux Autochtones Canada, en grande partie pour appuyer le transfert de programmes et de services aux titulaires de droits et à ces organisations.
That's a significant shift, and it's part of the departmental legislation that created Indigenous Services Canada, which is largely to support the transfer of programs and services to rights holders and to those organizations.
EEPROM optionnelle enfichable pour transfert de programmes ou programmation double d'EEPROM interne et enfichée
Optional plug-in EEPROM for program transfer or dual programming of internal and plugged-in EEPROM
Monsieur Riopel, au sujet du transfert de programmes de l'Université Laurentienne à l'Université de Sudbury, vous avez mentionné que tout émanait de vos discussions avec les représentants du gouvernement provincial et que là était la question.
Mr. Riopel, on the matter of transferring programs from Laurentian University to the University of Sudbury, you mentioned that it all began with discussions you held with representatives of the provincial government and that this was the key.
Finalement, le rapport recommandait le transfert de programmes fédéraux au gouvernement territorial.
Finally, the report recommended the transfer of federal programs to the territorial government.
Sauvegarde et transfert de programmes via une carte mémoire
