Vertaling van "un code des" in Engels
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Élaborer un code des droits, des obligations et des responsabilités des intervenants.
Develop a code of rights, obligations, and responsibilities for stakeholders.
Il suffirait d'ajouter un code des privilèges à cet organisme.
It would be a matter of adding a code of privilege to that body.
les consultations individuelles avec les agriculteurs concernant un code des pratiques agricoles
individual consultations with farmers about a code of agricultural practices
Deuxièmement, je recommande que nous ouvrions des discussions sur un code des élections démocratiques.
Secondly, I recommend that we open discussions on a code of democratic elections.
Le deuxième consiste à trouver une solution administrative pour élaborer et diffuser un code des bonnes pratiques.
Secondly, an organizational solution should be found for establishing and circulating a code of good practice.
Notre capacité de maintenir un code des droits de l'homme continue de se renforcer sur les plans international et national.
Our capacity to uphold a code of human rights continues to develop internationally and nationally.
Pour ce qui est des projets municipaux, les municipalités et les autres intervenants bénéficieraient de l'établissement d'un code des pratiques exemplaires.
For municipal projects, a code of best practices would benefit municipalities and other stakeholders.
Une fois que l'ordre des faveurs a été effectué, un code des participations est généré.
Once the order of the favors has been made, a code of the participations is generated.
De plus, selon le texte adopté, un code des meilleurs pratiques doit être élaboré en accord avec l'entreprise, afin d'introduire des incitations financières décourageant les prises de risques excessives.
Moreover, a code of best practice should be established, according to the adopted text, in agreement with the industry, to introduce financial incentives which discourage excessive risk-taking behaviour.
Il s'agit d'un code des pratiques équitables de traitement de l'information qui reconnaît le droit de propriété inhérent de l'individu aux renseignements personnels le concernant.
It is a code of fair information principles which recognizes individuals' inherent right of ownership of their personal information.
Exercent-ils des fonctions assez définies pour qu'on soit autorisé à parler d'une syntaxe ou d'un code des index ?
Do they assume functions well-defined enough for us to speak in terms of a syntax or a code of indexes?
La question des normes minimales à retenir pour les politiques sociales pourrait être examinée, peut-être en vue de constituer un code des meilleures pratiques de politique sociale.
The issue of minimum standards for social policy could well be considered, perhaps in the form of a code of best practice of social policy.
La recherche entre dans une nouvelle phase de développement, mais des soutiens sont attendus pour établir un code des pratiques et intégrer le protocole dans les pratiques de gestion intégrale de la qualité.
The research is entering further development but support to establish a code of practice and integration of the protocol into total quality management practices is being sought.
