Les constructeurs doivent respecter leur devoir de vigilance en adhérant aux réglementations de sécurité du bâtiment.
Le tribunal a retenu un manquement grave au devoir de vigilance du responsable.
Le juge a estimé qu'il y avait manquement à un devoir de vigilance de la part de l'employeur.
Dans son rapport, l'inspecteur mentionne un manquement au devoir de vigilance de la direction.
Celles-ci acquièrent une valeur de "signal" ou d'alerte, portée à la connaissance de la société civile et des négociateurs à qui incombe un devoir de vigilance.
Informacje te nabierają wartości sygnału czy alarmu dla społeczeństwa obywatelskiego i negocjatorów, na których spoczywa obowiązek zachowania czujności.
De nouvelles lois nationales et européennes comme la législation française sur le devoir de vigilance des multinationales soient adoptées.
Pas si ça concerne un devoir de vigilance.
Le devoir de vigilance s'impose.
Ces informations propres aux opérations résultent presque exclusivement des données collectées par les entreprises qui exercent leur devoir de vigilance.
Cette directive prévoit également la possibilité pour les États membres d'exiger des prestataires de services concernés qu'ils appliquent un devoir de vigilance à l'égard des contenus illicites qu'ils pourraient stocker.
de se conformer à certaines obligations légales et réglementaires (telles que les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaître votre devoir de vigilance à l'égard de la clientèle) ; ou
w celu zapewnienia zgodności z określonymi wymogami prawnymi i regulacyjnymi (takimi jak obowiązki związane z zapobieganiem praniu brudnych pieniędzy lub analizami due diligence w ramach procedur "Poznaj swojego klienta") lub
Le commandant d'opération civil a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l'UE soit rempli correctement.
Dowódca operacji cywilnej ponosi całkowitą odpowiedzialność za zapewnienie należytego przejęcia od UE obowiązku opieki.
La France a ouvert la voie avec sa loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.