Cette clause est sans effet, puisqu'elle contredit une règle impérative du Code civil.
Esta cláusula carece de validez porque contradice una norma imperativa del Código Civil.
En cours de droit, nous avons étudié en détail le premier article du Code civil.
En clase de derecho, estudiamos en detalle el artículo primero del Código Civil.
En vertu du Code civil, l'enfant pourrait également prétendre à l'héritage.
Conformément aux dispositions du Code civil (art.
Réforme du Code civil, notamment des dispositions sur l'héritage et la succession
Loi spéciale et règlement et modification du Code civil
Ce sont en réalité des titres dans la section générale du Code civil.
Estos son en realidad títulos en la sección general del Código Civil.
Cette historienne, pourtant critique, se dit napoléonien lorsqu'il s'agit du Code civil.
Esta historiadora, aunque crítica, se declara napoleónica cuando se trata del Código Civil.
Le nouveau libellé du Code civil résoudra les différends entre voisins.
La nueva redacción del Código Civil resolverá las disputas entre vecinos.
Cette idéologie a également influencé les dispositions du Code civil sur le loyer.
Esta ideología también influyó en las disposiciones del Código Civil sobre la renta.
Ces actions sont régies par des positions pertinentes du Code civil.
Tales demandas se rigen por las disposiciones pertinentes del Código Civil.
Quelques articles du Code civil se rapportent aux familles paysannes.
Algunos artículos del Código Civil hacen referencia a las familias agrícolas.
Il existe aussi une version en ligne du Code civil.
También se puede acceder a una versión en línea del Código Civil.