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A second convocation

Exemples avec "A second convocation" et leurs traductions en français

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A second convocation of the Assembly of Notables was ordered by the king in November 1788.
Une seconde convocation de l'Assemblée des notables fut ordonnée par le roi en novembre 1788.
When a Regular or Special Meeting is held following a second convocation, decisions shall be adopted with the affirmative vote of at least forty per cent (40%) "A" series shareholders, plus the absolute majority of the other shares represented at the Meeting.
Lorsqu'une assemblée ordinaire ou extraordinaire se réunit après une deuxième convocation, les décisions sont adoptées par vote favorable d'au moins quarante pour cent (40 %) des actionnaires de la série « A » plus la majorité absolue des autres actions représentées à la réunion.

Autres résultats

The second, a convocation coming from the Great Godfather in person.
La seconde, une convocation du Grand Parrain en personne.
No quorum is required for the second convocation.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.
No quorum is required for the second convocation.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
In second convocation the general meeting may deliberate, half an hour after the time fixed for the first, with any number of members.
En seconde convocation l'Assemblée générale peut délibérer, une demi-heure après que l'heure fixée pour le premier, avec n'importe quel nombre de membres.
The statutes can only be changed, for the first or the second convocation, with a majority of two-thirds of the members that are present.
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
The second convocation must take place at least 30 minutes after the first one.
La deuxième convocation doit avoir lieu au moins 30 minutes après la première.
At the second convocation, deliberations can be agreed through a majority vote and in the presence of at the least two thirds of the associates.
En deuxième convocation, les délibérations seront prises avec la majorité des votes et en présence d'au moins deux tiers des associés.
The dissolution of the association can only be voted, for the first or the second convocation, with a majority of two-thirds of the members that are present.
La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Six Parliamentary factions and three parliamentary groups were established in the National Assembly of the Republic of Armenia of the second convocation.
A la deuxième législature de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie ont été créés six groupes parlementaires et trois groupes de députés.
Elected speaker of the new parliament - the National Assembly - the first and second convocations.
Site de l'Assemblée Nationale Les présidents de l'Assemblée nationale - Première et seconde Assemblées constituantes.
These decisions are made by a majority of two thirds of the members, present or represented, or by simple majority if the Extraordinary General Assembly meets in second convocation due to lack of quorum.
Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ou à la majorité simple si l'Assemblée Générale Extraordinaire, se réunit en seconde convocation pour défaut de quorum.
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Synonymes et analogies de "A second convocation" en anglais

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