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Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

Favoris

Code or

Forme fléchie de codes or

Traduction de "Code or" en français

code ou

codes ni

certain simplifications in accordance with this Code or its implementing provisions.

simplifications conformément au présent code ou à ses modalités d'application.

Actions that breach this Code or company policy

Actions qui violent ce code ou la politique de l'entreprise

Code or phrase to refer to your serial number internally.

Code ou phrase pour faire référence à votre numéro de série en interne.

This isn't about the Code or feeding your urges.

Ce n'est pas à propos du Code ou d'assouvir tes pulsions.

It makes no reference to the Code or to a policy.

Il ne renvoie pas au Code ou à une politique.

Actions for breach of this Code or the tax laws; and

actions en cas d'infraction au présent Code ou aux lois fiscales; et

Simple bad taste is not, however, a breach of Code or statute.

Le simple mauvais goût ne constitue cependant pas une infraction à ces codes ou à ces lois.

Should you have any questions regarding this Code or concerns about compliance therewith, please speak to your immediate supervisor.

Si vous avez des questions sur notre code ou des préoccupations quant à son respect, parlez-en à votre supérieur immédiat.

Contravention of the Code or regulations resulting in serious illness is included in this offence.

Les infractions aux dispositions du Code ou d'autres lois résultant en une maladie grave sont incluses dans cette infraction.

The first authorisation enables economic operators to benefit from certain simplifications pursuant to this Code or to the implementing provisions thereof.

Le premier agrément fait bénéficier de certaines simplifications conformément au présent code ou à ses modalités d'application.

Impose the related penalties specified in the present Code or order reparation or compensation

Imposer les peines connexes prévues dans le présent code ou ordonner le paiement de dommages-intérêts

Unless otherwise provided, an application to a judge under this Code or the court regulations is made orally, without prior notice.

Sauf disposition contraire, toute demande faite à un juge en vertu du présent code ou des règlements du tribunal est formulée oralement, sans préavis.