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Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

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Code or the

Traduction de "Code or the" en français

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code ou de la

code ou la

code ou le

code ou des

code ou du

code ou les

code ou l'

code ou au

code ou aux

code ou dans la

code ou de l'

Code ou à la

code ou à ladite

Code ou par la

The syndic and the assistant and corresponding syndics may not exercise any other functions arising from the application of the provisions of this Code or the Act constituting the professional order of which they are members.

Le syndic ainsi que les syndics adjoints et correspondants ne peuvent cumuler d'autres fonctions découlant de l'application des dispositions du présent code ou de la loi constituant l'ordre professionnel dont ils sont membres.

The president may not exercise any other functions assigned under this Code or the Act constituting the order of which he is a member.

Le président ne peut cumuler d'autres fonctions attribuées en vertu du présent code ou de la loi constituant l'ordre dont il est membre.

The president may not act as the secretary of the order, or exercise the functions assigned to the secretary by this Code or the Act constituting the professional order of which he is a member.

Le président ne peut agir à titre de secrétaire de l'ordre ni exercer les fonctions que le code ou la loi constituant l'ordre professionnel dont il est membre attribue au secrétaire.

A Judge in imposing a concurrent sentence is therefore not carrying out his duty unless he can find in the Code or the general criminal law authority so to do.

En infligeant une peine concurrente, un juge ne remplit donc pas son devoir, à moins de pouvoir trouver, dans le Code ou le droit pénal en général, le pouvoir de le faire.

Violations of the Code or the law, or retaliation by anyone against an employee for reporting a concern in good faith or cooperating with an investigation, may result in discipline, up to and including termination of employment.

La violation du Code ou de la loi, de même que les représailles exercées contre une personne qui a fait part de bonne foi d'une préoccupation ou qui collabore à une enquête, peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

And if we believe a violation of our policies, our Code or the law has happened or may be about to happen, we are obligated to report it.

De plus, si nous estimons qu'une violation de nos politiques, de notre Code ou de la loi s'est produite ou est sur le point de se produire, nous sommes tenus de le signaler.

Failure to respect the letter or the spirit of the Code or the law may lead to disciplinary measures commensurate with the violation, including termination of employment.

Tout manquement à l'esprit ou à la lettre du Code ou de la loi pourrait entraîner les mesures disciplinaires qui s'imposent eu égard à l'infraction commise, lesquelles peuvent aller jusqu'au congédiement.

A detailed review of the evidence before me shows no violation of the Code or the Act, insofar as the complainant is concerned.

Un examen détaillé de la preuve dont je suis saisi n'indique aucune contravention du Code ou de la Loi en ce qui concerne la plaignante.

The Commissioner may also conduct investigations and make reports on allegations that either the Code or the Act have been breached.

La commissaire peut également mener des enquêtes et produire des rapports sur des allégations de violation du Code ou de la Loi.

Inquiries Questions regarding the meaning or application of this Code or the Policy on Conflict of Interest and Post-Employment may be directed to the Director, Values and Ethics.

Les demandes de renseignements relatives à l'interprétation ou à l'application du présent code ou de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat peuvent être adressées au Directeur, Valeurs et éthique.

Actions for breach of this Code or the tax laws; and

actions en cas d'infraction au présent Code ou aux lois fiscales; et

Unless otherwise provided, an application to a judge under this Code or the court regulations is made orally, without prior notice.

Sauf disposition contraire, toute demande faite à un juge en vertu du présent code ou des règlements du tribunal est formulée oralement, sans préavis.

The services provided by customs are paid, except in special cases provided for in this Code or the general law.

Les services fournis par les douanes sont rémunérés, sauf dans les cas spéciaux prévus par le présent code ou des dispositions législatives séparées.