The Customs Code has to be adapted to fit the electronic environment.
A Customs Code is not the place for establishing rules on fraud.
En effet, le code des douanes n'est pas le lieu adéquat pour fixer des normes sur la fraude.
The Community Customs Code will not be an obstacle to greater competitiveness.
Le Codes des Douanes communautaire ne fera pas obstacle à une plus grande compétitivité.
The rules of origin are contained in the Customs Code.
Les règles d'origine sont contenues dans le Code des douanes.
Certain subsequent and important changes to the Customs Code should be noted.
Certaines modifications importantes subséquentes du Code des douanes sont à signaler.
A new Customs Code has been enacted for this purpose.
Dans cette perspective, un nouveau Code des douanes a été promulgué.
This provision does not seem to be in the draft Customs Code.
Cette disposition ne semble pas figurer dans le projet de Code des douanes.
The Customs Code does not contain any relevant provisions.
Le Code des douanes ne contient pas de dispositions à cet effet.
In this area our Customs Code requires amendments.
Il faudra modifier notre Code des douanes.
Please describe in detail the appeal procedure provided by the Customs Code.
Veuillez décrire dans le détail la procédure d'appel que prévoit le Code des douanes.
The Customs Code established the cases where certificates of origin were mandatory.
Le Code des douanes indiquait aussi dans quels cas un certificat d'origine était obligatoire.
The new Customs Code does not contain provisions relating to right of appeal.
Le nouveau Code des douanes ne renferme pas de dispositions relatives au droit d'appel.
Thus, a new extensive and comprehensive Customs Code was being prepared.
Un nouveau Code des douanes, complet et de grande portée, était en voie d'élaboration.