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ADFMS
ÉTVA
DADFMS
However, while these requirements are useful for normal foods, they are not suitable for FSMPs since they ignore the specificity of the latter.
Toutefois, bien que ces exigences soient utiles dans le cas des aliments normaux, elles ne conviennent pas aux ADFMS, car elles ne tiennent pas compte de la spécificité de ces derniers.
Will the Commission grant any exemptions for FSMPs so that they can be used appropriately by healthcare professionals and patients?
La Commission accordera-t-elle des exemptions afin que les ADFMS puissent être utilisés de façon adéquate par les professionnels de la santé et les patients?
Medical foods are regulated by the framework Directive 2009/39/EC on foodstuffs intended for particular nutritional uses (PARNUTS) and vertical Directive 1999/21/EC on dietary foods for special medical purposes (FSMPs).
Les aliments médicaux sont régis par la directive-cadre 2009/39/CE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (PARNUTS), et par la directive verticale 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales (ADFMS).
Provisions of the Food Information to Consumers (FIC) legislation, currently going through second reading, will also apply to Foods for Special Medical Purposes (FSMPs).
Les dispositions de la législation relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, actuellement en deuxième lecture, s'appliqueront également aux aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADFMS).
Finally, FSMPs are specifically formulated to meet the particular nutritional needs of patients.
Enfin, les ADFMS sont conçus spécialement pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers des patients.
This means that FSMPs will not be able to include all mandatory text at the proposed minimum font size.
Cela signifie que les ADFMS ne pourront pas présenter toutes les mentions obligatoires dans la taille de police minimum proposée.
General food law (food safety, information to consumers, novel foods, nutrition and health claims,...) also applies to FSMPs.
Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs, nouveaux aliments, allégations nutritionnelles et de santé,...) s'appliquent également aux DADFMS.
Is the Commission envisaging an exemption for FSMPs from the abovementioned labelling requirements under the Food Labelling Regulation in the revised Parnuts Directive?
La Commission envisage-t-elle de dispenser les ADFMS des exigences d'étiquetage mentionnées ci-dessus dans le cadre des exigences en matière d'étiquetage des aliments de la directive Parnuts révisée?
Given the above, does the Commission intend to rectify the fact that the proposal on Food Information to Consumers does not distinguish FSMPs as foods targeted at patients and not consumers?
Compte tenu de ce qui précède, la Commission tentera-t-elle de rectifier le fait que la proposition de règlement relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ne fait pas de distinction entre les aliments destinés à des patients et les aliments destinés à des consommateurs?
FSMPs have extensive additional mandatory text requirements, such as the need to include information to healthcare professionals about the appropriate use of the product.
Les ADFMS font l'objet de nombreuses exigences supplémentaires en matière d'étiquetage, telles que la nécessité d'inclure des informations, à destination des professionnels de la santé, relatives à l'utilisation appropriée du produit.
Approximately 200 provincially licensed abattoirs and more than 40 larger FSMPs (producing more than one million kilograms of product annually) would need to comply by June 1, 2005.
Environ 200 abattoirs titulaires d'un permis provincial et plus de 40 ÉTVA de grande taille (produisant annuellement plus d'un million de kilos de produits carnés) seront tenus de se conformer au Règlement d'ici au 1er juin 2005.
FSMPs that produce more than 500,000 kilograms, but not more than one million kilograms of product annually would need to comply by April 1, 2006, and all others by October 1, 2006.
Les ÉTVA qui produisent annuellement plus de 500000 kilos (mais moins d'un million de kilos) de produits carnés devront se conformer au Règlement d'ici au 1er avril 2006 et tous les autres d'ici au 1er octobre 2006.
Foods for special medical purposes (FSMPs) are intended for the dietary management of patients and can be used only under medical supervision.
Les Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (DADFMS) sont destinées à répondre aux besoins nutritionnels de patients et ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical.
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