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a cim consignment note
Traduction de "a cim consignment note" en français
une lettre de voiture CIM
Community status goods carried under cover of a CIM consignment note or a TR transfer note.
Caractère communautaire des marchandises transportées sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR.
In case of a CIM consignment note containing more than one wagon or container, loading lists provided in the form set out in Annex B4 to Appendix III may be used.
Dans le cas d'une lettre de voiture CIM portant sur plusieurs wagons ou conteneurs, les listes de chargement, établies au moyen du formulaire figurant à l'annexe B4 de l'appendice III, peuvent être utilisées.
The construction of the RID, which is linked to COTIF/CIM, makes it mandatory to enter the particulars required for RID in a CIM consignment note. Other forms are not accepted for rail transport.
D'une manière générale, le RID, qui est lié à la COTIF/CIM, stipule que les indications concernant le transport de marchandises par chemin de fer doivent figurer sur une lettre de voiture CIM, à l'exclusion de tout autre formulaire.
For the Customs administrations mentioned above, the combined consignment note CIM/SMGS is regarded as a CIM consignment note according to the Community Customs Code Implementing Provisions and the Convention for the simplified transit procedure by rail.
Pour les administrations douanières susmentionnées, cette lettre de voiture CIM/SMGS est considérée comme une lettre de voiture CIM selon les dispositions d'application du Code douanier communautaire et la Convention pour la simplification du transit par chemin de fer.
A railway company which accepts goods for carriage under cover of a CIM consignment note serving as a Community transit declaration shall be the principal for that operation.
La société des chemins de fer qui accepte au transport la marchandise accompagnée d'une lettre de voiture CIM valant déclaration de transit communautaire devient, pour cette opération, le principal obligé.
"1. A railway company which accepts goods for carriage under cover of a CIM consignment note serving as a Community transit declaration shall be the principal for that operation."
"1. La société des chemins de fer qui accepte au transport la marchandise accompagnée d'une lettre de voiture CIM valant déclaration de transit communautaire devient, pour cette opération, le principal obligé."
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