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a consistent pattern of conduct

Traduction de "a consistent pattern of conduct" en français

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une ligne de conduite délibérée
Evidence of a consistent pattern of conduct relevant to serious violations of international humanitarian law under the Statute may be admissible in the interests of justice.
Les éléments de preuve permettant d'établir une ligne de conduite délibérée afférente à des violations graves du droit international humanitaire en vertu du Statut sont recevables dans l'intérêt de la justice.
RECOGNISES that the incident numbered 1 can be used as corroborating evidence of a consistent pattern of conduct.
RECONNAÎT que l'incident portant le numéro 1 peut être utilisé pour démontrer l'existence d'une ligne de conduite délibérée.
Such incident could indeed corroborate the facts included in the indictment and help establish the existence of a consistent pattern of conduct, as envisaged in Rule 93 of the Rules of Procedure and Evidence.
En réalité, cet incident pourrait corroborer les faits figurant dans l'acte d'accusation, et aider à établir l'existence d'une ligne de conduite délibérée, tel que le prévoit l'article 93 du Règlement.
The Chamber recognises however that this incident can be used by the Prosecution as corroborating evidence of a consistent pattern of conduct, pursuant to Rule 93, provided that sufficient notice is given to the Defence, a requirement which is met here.
Toutefois, la Chambre reconnaît que cet incident peut être utilisé par l'Accusation pour démontrer une ligne de conduite délibérée, en application de l'article 93 du Règlement, à condition que la Défense soit prévenue suffisamment tôt, ce qui est le cas en l'espèce.
This is a consistent pattern of conduct by that member.
La députée se comporte constamment de cette façon.
In the case of the three above-mentioned individuals, there is a consistent pattern of conduct directed at ensuring their continued detention without recourse to an effective legal remedy.
Dans le cas des trois personnes susmentionnées, il existe une volonté délibérée de les maintenir constamment en détention sans qu'elles puissent recourir à des voies de droit effectives.
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braid: weave of three or more strands
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