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a consistent pattern of violations

Traduction de "a consistent pattern of violations" en français

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un ensemble de violations systématiques
des violations constantes et systématiques
She had serious cause to believe that the three situations she had mentioned revealed a consistent pattern of violations of human rights and fundamental freedoms, and a special rapporteur needed to be appointed in each case.
Mme Hampson a des raisons sérieuses de croire que les trois situations susmentionnées révèlent des violations constantes et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales et elle pense qu'il est nécessaire de nommer dans chaque cas un rapporteur spécial.
Ms. CHUNG said she would address the question of trafficking in persons under agenda item 2 given that it was spreading in an alarming fashion and constituted one of the most serious cases of a consistent pattern of violations of human rights and fundamental freedoms.
Mme CHUNG aborde la question de la traite des êtres humains au titre du point 2 car ce phénomène, qui progresse de façon inquiétante, constitue selon elle l'une des violations constantes et systématiques les plus graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
In 2011 and the first four months of 2012, notwithstanding the delays in the appointment of the experts, notably the arms experts, the Group acquired strong physical evidence suggesting a consistent pattern of violations of the sanctions regime.
En 2011 et au cours des quatre premiers mois de 2012, malgré le retard pris dans la nomination d'experts, en particulier d'experts des armes, le Groupe a acquis des preuves matérielles solides indiquant que le régime des sanctions faisait l'objet de violations systématiques.
In other words, the existence of a consistent pattern of violations of human rights within the meaning of article 3, paragraph 2, lends force to the Committee's belief that substantial grounds exist within the meaning of the paragraph.
En d'autres termes, l'existence d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme au sens du paragraphe 2 de l'article 3 conforte le sentiment du Comité que des motifs sérieux existent au sens du paragraphe 1.
In the first half of 2010, the Group acquired physical evidence suggesting a consistent pattern of violations of the arms embargo.
Au premier semestre 2010, le Groupe d'experts a recueilli des preuves matérielles semblant établir l'existence de violations systématiques de l'embargo sur les armes.
Freedom House has demonstrated a consistent pattern of violations of resolution 1996/31, thereby tarnishing the excellent work and the real and important contributions of the NGO community to the work of the United Nations.
Freedom House s'est rendu coupable de violations systématiques de la résolution 1996/31 du Conseil, compromettant par son comportement les excellents travaux et les contributions véritables et importantes que réalise la communauté des ONG à l'action de l'ONU.
The U.S. Foreign Assistance Act stipulates that no aid may be provided to a country that engages in a consistent pattern of violations of international human rights laws.
La loi américaine pour l'aide étrangère [Foreign Assistance Act] stipule qu'aucune aide ne doit être fournie à un pays qui s'engage dans un système permanent de violations des droits de l'homme.
Mrs. CHAVEZ said that it was the Sub-Commission's responsibility to draw the Commission's attention to any situation which it had reasonable cause to believe revealed a consistent pattern of violations of human rights and fundamental freedoms.
Mme CHAVEZ rappelle que la Sous-Commission doit signaler à la Commission toute situation dont elle aurait des raisons sérieuses de croire qu'elle révèle l'existence d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The Economic and Social Council in its resolution 1235 (XLII) of 6 June 1967 empowered the Commission on Human Rights to "make a thorough study of situations which reveal a consistent pattern of violations of human rights".
Dans sa résolution 1235 (XLII) du 6 juin 1967, le Conseil économique et social a autorisé la Commission des droits de l'homme à « entreprendre une étude approfondie des situations qui révélaient de constantes et systématiques violations des droits de l'homme ».
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