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a new draft labour code
Traduction de "a new draft labour code" en français
un nouveau projet de code du travail
un projet de nouveau code du travail
Apparently, a new draft labour code was under consideration.
Un nouveau projet de code du travail serait à l'étude.
They oppose a new draft Labour Code, adopted at first reading in 2017, which could enter into force if adopted at second reading.
Ils s'opposent à un projet de nouveau code du travail, adopté en première lecture en 2017, et qui pourrait entrer en vigueur en cas d'adoption en seconde lecture.
Mr. KHALIL said that a new draft Labour Code, which contained one part on the private sector and one on the civil service, had recently been drafted.
M. KHALIL dit qu'un nouveau projet de code du travail, comportant un volet pour le secteur privé et un autre pour la fonction publique, vient d'être élaboré.
A new draft Labour Code, which had been under discussion for over twenty years, was adopted by Parliament in July 2003 and is due to enter into force in June 2004, though there have been reports of delays in the adoption of the implementing decrees.
Un projet de nouveau Code du Travail, resté en discussion pendant plus de 20 ans, a été adopté par le Parlement en juillet 2003 et doit entrer en vigueur en juin 2004 bien que des retards dans l'adoption des décrets d'application aient été signalés.
It is important to note that the National Labour Council has just approved a new draft Labour Code that expands the definition of forced labour and reinforces the penalties for it.
Il est important de noter que le Conseil national de l'emploi vient d'approuver un nouveau projet de code du travail élargissant la définition du travail forcé et renforçant les sanctions prévues contre cette pratique.
A new draft Labour Code had been drafted by the Ministry of Labour, Health and Social Affairs. It was adopted by the Parliament on 25 May 2006.
Un projet de nouveau code du travail a été élaboré par le Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales puis adopté par le Parlement géorgien le 25 mai 2006.
A new draft Labour Code, which had been under discussion for over twenty years, was adopted by Parliament in July 2003 and is due to enter into force in June 2004, though there have been reports of delays in the adoption of the implementing decrees.
Un projet de nouveau Code du Travail, resté en discussion pendant plus de 20 ans, a été adopté par le Parlement en juillet 2003 et doit entrer en vigueur en juin 2004 bien que des retards dans l'adoption des décrets d'application aient été signalés.
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