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a process for restructuring
Traduction de "a process for restructuring" en français
un processus de restructuration
un processus pour la restructuration
Debtors should be able to enter a process for restructuring their business without the need to formally open court proceedings.
Les débiteurs devraient être en mesure de lancer un processus de restructuration de leurs activités sans devoir passer par une procédure judiciaire formelle.
However, Opposition members objected to Part 2 of the bill, which created a process for restructuring the bargaining process, and was, in their opinion, neither "urgent" nor "extraordinary."
Toutefois, des députés de l'opposition se sont objectés à la Partie 2 du projet de loi, qui instituait un processus de restructuration de la négociation, parce qu'elle n'était selon eux ni « urgente » ni « extraordinaire ».
To try to deal with Puerto Rico's financial crisis, US lawmakers passed legislation called PROMESA, which, among many things, created an unelected oversight board and a process for restructuring the debt.
Pour tenter de faire face à la crise financière de Porto Rico, les législateurs américains ont adopté une loi appelée PROMESA [en], qui a notamment créé un comité de contrôle non élu et un processus de restructuration de la dette.
Article 47 outlines a process for restructuring letter carrier routes.
L'article 47 décrit un processus pour la restructuration des itinéraires des facteurs.
Mr. Speaker, we have established a process for restructuring our airline industry.
Monsieur le Président, nous avons établi un processus pour la restructuration de notre industrie aérienne.
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