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a reference to the code
Traduction de "a reference to the code" en français
une référence au code
However, as mentioned in paragraph 10 the Council has inserted a reference to the Code of Conduct in Recital 17.
Toutefois, comme il est indiqué au point 10, le Conseil a inséré une référence au code de conduite au considérant 17.
Any reference in the Code to the NBC (National Building Code) is a reference to the Code specified in Chapter I of the Construction Code, as amended by Division III of this Chapter.
Une référence dans le code au CNB est une référence au code visé au chapitre I du Code de construction, tel que modifié par la section III de ce chapitre.
The US, supported by CANADA, suggested adding a reference to the Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources.
Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont suggéré d'ajouter une référence au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
As particular rules for the data change, the policy object may be updated to provide a reference to the code for the new rules when it is downloaded.
Selon des règles particulières de modification des données, l'objet de politique peut être actualisé pour fournir au code une référence pour les nouvelles règles lors de son chargement.
In addition, the Commission is committed to including a reference to the Code of Conduct in the EU-Bulletin when it will inform about the adoption of the Directive.
La Commission s'est en outre engagée à faire mention du code de conduite dans le Bulletin de l'UE lorsqu'elle rendra compte de l'adoption de la directive.
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