Traduction de voix, fonctionnalités offline, synonymes, conjugaison, jeux éducatifs
Publicité
Inscrivez-vous gratuitement : plus de résultats et de fonctionnalités
a unique administrative reference code
Traduction de "a unique administrative reference code" en français
un code de référence administratif unique
Where these data are complete and correct, they shall assign to the document a unique administrative reference code.
Lorsque ces données sont complètes et exactes, elles attribuent au document un code de référence administratif unique.
The electronic document provided for in paragraph 1 shall contain at least the information necessary for drawing up the VI-1 document and a unique administrative reference code assigned by or under the control of the competent bodies of the third country of export.
Le document électronique prévu au paragraphe 1 contient au minimum les informations nécessaires à l'établissement du document VI-1 et un code de référence administratif unique attribué par les organismes compétents du pays tiers d'exportation ou sous leur contrôle.
Where those data are valid, the competent authorities of the Member State of dispatch shall assign to the document a unique administrative reference code and shall communicate it to the consignor.
Lorsque ces données sont valides, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition attribuent au document un code de référence administratif unique et le communiquent à l'expéditeur.
A unique administrative reference code is assigned to the electronic document by, or under the control of the competent authorities of the third country of export.
Un code de référence administratif unique est attribué au document électronique soit par les autorités compétentes du pays tiers d'exportation, soit sous le contrôle de celles-ci.
Paragraphs 3 to 6 describe the various stages that the e-AD has to pass through and provides, in particular, for the assignment of a unique Administrative Reference Code (ARC) which must be available throughout the movement.
Les paragraphes 3 à 6 décrivent les différentes étapes par lesquelles le document administratif électronique doit passer et prévoient, en particulier, l'attribution d'un code de référence administratif unique, qui doit être disponible tout au long de la circulation.
Le mot et l’expression du jour
L’image du jour
Résultats: 5. Exacts: 5. Temps écoulé: 63 ms.
