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accelerated working method
Traduction de "accelerated working method" en français
méthode de travail accélérée
On paragraph 4 of the accelerated working method for official codification of legislative texts
Déclaration relative au point 4 de la méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs
On paragraph 5 of the accelerated working method for official codification of legislative texts
Déclaration relative au point 5 de la méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs
Since official codification can only be done through the relevant legislative procedures, priorities need to be established and an accelerated working method agreed upon between the three institutions which have legislative powers.
Puisque la codification officielle ne peut être opérée qu'en suivant les procédures législatives applicables, il y a lieu de définir des priorités et les trois institutions qui détiennent le pouvoir législatif devraient convenir d'une méthode de travail accélérée.
To address this issue, since 1994, there has been an interinstitutional agreement between Parliament, the Commission and the Council on an accelerated working method for the adoption of codified acts.
Pour résoudre ce problème, depuis 1994, il existe un accord interinstitutionnel entre le Parlement, la Commission et le Conseil portant sur une méthode de travail accélérée pour l'adoption de textes codifiés.
having regard to the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 - Accelerated working method for official codification of legislative texts(1),
vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),
Adoption of codified acts by the legislature is subject to the rules set out in the Inter-institutional Agreement on an Accelerated Working Method for Official Codification of 20 December 1994.
L'adoption d'actes codifiés par le législateur doit s'effectuer conformément aux règles de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 concernant une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs.
E - Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 - Accelerated working method for official codification of legislative texts 1001
E - Accord interinstitutionnel sur la méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, du 20 décembre 19941001
These are the Inter-Institutional Agreement on Accelerated Working Method for Official Codification11 and the Inter-Institutional Agreement for a More Structured Use of the Recasting Technique for Legal Acts12.
Il s'agit de l'accord interinstitutionnel concernant une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs11 et de l'accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques12.
Amendment No 1 refers to the accelerated working method on official qualification.
L'amendement 1 fait référence aux méthodes de travail accélérées aux fins de codifier officiellement les textes législatifs.
having regard to the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 - Accelerated working method for official codification of legislative texts(2),
vu l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques(2),
Since official codification can only be done through the relevant legislative procedures, priorities need to be established and an accelerated working method agreed upon between the three institutions which have legislative powers.
Puisque la codification officielle ne peut être opérée qu'en suivant les procédures législatives applicables, il y a lieu de définir des priorités et les trois institutions qui détiennent le pouvoir législatif devraient convenir d'une méthode de travail accélérée.
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Synonymes et analogies de "accelerated working method" en anglais
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