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additional interrogatory
Exemples avec "additional interrogatory" et leurs traductions en français
In the first part of the trial, the lawyers asked for an additional interrogatory of the girl.
Dans la première partie du procès, les avocats ont demandé un supplément à l'interrogatoire de la fille.
In its letter, the JTF requested that the Commission permit the JTF to pose an additional interrogatory to certain parties to this proceeding.
Dans sa lettre, le JTF sollicitait l'autorisation de déposer une demande de renseignements supplémentaire à l'intention de certaines parties à l'instance.
The Cable Companies also proposed that they be provided an opportunity, prior to filing the economic evaluation, for an additional interrogatory process.
Les Câblodistributeurs ont également proposé qu'on leur donne l'occasion, avant le dépôt de l'évaluation économique, de tenir un autre processus de demandes de renseignements.
Commission staff notes the further information requested in this additional interrogatory relates to information provided by Bell Canada in response to Bell Canada(CRTC)15May08-2, in respect of which CAIP has requested disclosure.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les précisions exigées dans cette demande complémentaire concernent les renseignements que Bell Canada a fournis en réponse à la demande Bell Canada(CRTC)15mai2008-2 et dont l'ACFI réclame la divulgation.
The Companies also submitted that, if the request for an additional interrogatory process were to be granted, the Companies should be given an adequate time to prepare their responses.
Les Compagnies ont également fait valoir que si le Conseil acceptait d'établir un deuxième processus de demandes de renseignements, il faudrait qu'il leur accorde un délai convenable pour préparer leurs réponses.
Autres résultats
It is expected that the Commission will issue additional interrogatories at the same time.
Le Conseil adressera probablement des demandes de renseignements supplémentaires en même temps.
In the letter, Commission staff also addressed additional interrogatories to Northwestel.
Dans la lettre, le personnel du Conseil a également adressé des demandes de renseignements supplémentaires à Norouestel.
In order to examine further the level of the costs submitted, the Commission is addressing additional interrogatories to the Companies.
Afin de mieux évaluer le niveau des coûts présentés, le Conseil adresse des demandes de renseignements supplémentaires aux compagnies.
Split, to reply to additional interrogatories by 4 April 1998.
Split, à répondre à de nouvelles listes de questions avant le 4 avril 1998.
This would have eliminated the need for the two additional interrogatories, the subsequent preparation for examination of a company witness, and the filing of a subsequent written response.
Cela aurait évité deux demandes de renseignements supplémentaires, la préparation subséquente en vue d'interroger un témoin de la compagnie et le dépôt d'une réponse complémentaire par la suite.
In its letter of 9 June, the Commission issued revised Directions on Procedure and addressed additional interrogatories to the company.
Dans sa lettre du 9 juin, il a énoncé de nouvelles directives sur la procédure et il a adressé des demandes de renseignements complémentaires à la compagnie.
The ILECs and the Consumer Groups issued additional interrogatories on 27 October 2003.
Les ESLT et les Groupes de défense des consommateurs ont envoyé des demandes de renseignements supplémentaires le 27 octobre 2003.
To assist the Commission in disposing of this application, the company is requested to provide responses to additional interrogatories set out in Appendix 1 within 15 days of receipt of this letter.
Pour aider le Conseil à traiter cette demande, la compagnie doit répondre à la demande de renseignements complémentaires ci-jointe (annexe 1) dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.
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Synonymes et analogies de "additional interrogatory" en anglais
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