Traduction de "additional procedures relating" en français
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procédures supplémentaires concernant
procédure complémentaire de
Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an Annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than at its second meeting.
Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la conférence des parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.
Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than at its second meeting.
Des procédures supplémentaires concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la Conférence des Parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.
Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an annex adopted by the Conference of the Parties no later than the second meeting of the Conference of the Parties.
Des procédures supplémentaires concernant la Commission de conciliation figurent dans une annexe adoptée par la Conférence des Parties au plus tard au cours de la deuxième réunion de la Conférence des Parties.
Any additional procedures relating to conciliation are to be adopted by the Conference of the Parties as soon as practicable, in an annex on conciliation.
Toutes les procédures complémentaires concernant la conciliation seront adoptées par la Conférence des parties dès que possible, et figureront dans une annexe consacrée à la conciliation.
Additional procedures relating to the conciliation commission shall be included in an Annex to be adopted by the Conference of the Parties no later than the second meeting of the Conference.
Les procédures additionnelles concernant la commission de conciliation figureront dans une annexe que la conférence des parties adoptera au plus tard à sa deuxième réunion.
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