Upon request by qualified parties, any required additional technical documentation will be made available in order to demonstrate conformity.
Sur demande, la documentation technique sera mise à disposition afin de démontrer la conformité.
Therefore the Spanish authorities cannot impose an additional type-approval or request any additional technical documentation for the purposes of registration or putting into service.
Les autorités espagnoles ne peuvent donc pas exiger une procédure de réception par type ou des documents supplémentaires pour l'immatriculer ou la mettre en service.
Introduction: The new technical integration guide of March 31st 2017 gather all the additional technical documentation of this page together
Préambule : Le nouveau guide technique du 31 mars 2017 regroupe désormais toute la documentation technique complémentaire de cette page.
The certificate of conformity also serves the purpose of enabling the competent authorities of the Member States to register vehicles without having to require the applicant to supply additional technical documentation.
Le certificat de conformité permet également aux autorités compétentes des États membres d'immatriculer des véhicules sans exiger du demandeur qu'il fournisse des documents techniques supplémentaires.
At a media conference held on 9th September by the SFOE, ENSI explains that Nagra is required to submit additional technical documentation supporting its siting proposals for Stage 3 of the Sectoral Plan for Deep Geological Repositories.
Le 9 septembre, dans le cadre d'une conférence de presse conviée par l'OFEN, l'IFSN annonce que la Nagra doit fournir des documents techniques supplémentaires concernant ses propositions pour l'étape 3 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ».
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