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allocation method orders
Traduction de "allocation method orders" en français
arrêtés sur la méthode d'allocation
Those allocation method orders will be made for individual regions.
Ces arrêtés sur la méthode d'allocation des quotas seront prononcés pour chacune des régions.
These conditions are normally described in the Allocation Method Orders.
Ces conditions sont normalement décrites dans les arrêtés sur la méthode d'allocation de quotas et dans les avis aux importateurs.
3.5 Taking into consideration the advice received from the respective provincial governments, the Minister will establish Allocation Method Orders that will govern eligibility criteria for export allocations that will govern exports from each respective region.
3.5 Prenant en considération le conseil reçu des gouvernements provinciaux respectifs, le ministre établira des arrêtés sur la méthode d'attribution des quotas qui régiront les exportations de chaque région respective.
Access conditions are specified in several Allocation Method Orders issued under the Export and Import Permits Act.
Les conditions d'accès sont spécifiées dans plusieurs décrets pris en application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
For more information on region-specific Allocation Method Orders, see the most recent Notice to Exporters regarding Export Allocation Methodologies which is available on the DFAIT website.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les arrêtés sur la méthode d'allocation de quotas, veuillez consulter l'avis aux exportateurs le plus récent à ce sujet affiché sur le site Web du MAECI.
As well, the minister would have authority to make orders called allocation method orders, following the model of the allocation method orders that are used to implement supply-managed agriculture import controls.
En outre, le ministre aura le pouvoir de prononcer des arrêtés établissant la méthode d'allocation des quotas, suivant le modèle des arrêtés utilisés pour la mise en oeuvre des mesures de contrôle des importations agricoles en mode de gestion des approvisionnements.
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Synonymes et analogies de "allocation method orders" en anglais
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