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an approved downsizing program
Traduction de "an approved downsizing program" en français
un programme approuvé de réduction des effectifs
the special retirement benefits are provided pursuant to an approved downsizing program
les prestations spéciales sont assurées en conformité avec un programme approuvé de réduction des effectifs
subject to subsection (2.1), an individual is a qualifying individual in relation to an approved downsizing program if
sous réserve du paragraphe (2.1), un particulier est un particulier admissible dans le cadre d'un programme approuvé de réduction des effectifs si les conditions suivantes sont réunies
a downsizing program is an approved downsizing program if the Minister has approved in writing the application of this section in respect of the program
un programme de réduction des effectifs est un programme approuvé si le ministre accepte par écrit d'y appliquer le présent article
Enhanced early retirement benefits can now be provided only under an approved downsizing program as allowed under section 8505 of the Regulations.
Des prestations majorées dans le cadre d'une préretraite peuvent maintenant être offertes seulement en vertu d'un programme approuvé de réduction des effectifs, tel qu'il est permis selon l'article 8505 du Règlement.
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