If you are reporting tuition fees, scholarships, or bursaries for the family member of your employee, report its fair market value on a T4A slip for the family member in the "Other information" area under code 105.
Incluez les montants des frais de scolarité, bourses d'études ou bourses d'entretien pour un membre de famille de votre employé, déclarez sa juste valeur marchande sur un feuillet T4A pour le membre de la famille, sous le code 105 « Autres renseignements ».
Consequently, the employer will prepare an amended T4 slip for the year 2013 to adjust the amount in the "Other information" area under code 77 to nil.
Par conséquent, l'employeur préparera un feuillet T4 modifié pour l'année 2013 pour annuler le montant déclaré à la section « Autres renseignements » sous le code 77.
Include this amount on a T4 slip in the "Other information" area under code 85.
Incluez ce montant sur un feuillet T4 dans la section "Autres renseignements", sous le code 85.
You will not amend the 2005 T4 slip to repeat the amount reimbursed to you in the "Other Information" area under code 77.
Vous ne modifierez pas le feuillet T4 de l'année 2005 pour répéter sous le code 77 de la section « Autres renseignements », le montant qui vous a été remboursé.
Should I amend the 2005 T4 slip to remove the amount shown in the "Other Information" area under code 77?
Devrais-je modifier le feuillet T4 de l'année 2005 afin de supprimer le montant inscrit dans la section « Autres renseignements » sous le code 77?
Lake Pamvotis is a specially protected Natura 2000 area under Code GR213005.
They experienced adverse or negative treatment or impact in one of the social areas under the Code (e.g.
qu'elle a subi un traitement ou effet négatif ou préjudiciable dans l'un des domaines sociaux prévus au Code (p. ex.
The OHRC's statutory role will always require it to engage with the breadth of its mandate that encompasses all protected grounds and social areas under the Code.
En vertu de son rôle législatif, la CODP devra systématiquement s'efforcer de remplir l'intégralité de son mandat incluant tous les motifs protégés par le Code et les secteurs sociaux.
As mentioned throughout the report, as part of legal reform, this is one of the specific areas under in the Penal Code under review.
Housing is a protected social area under the Code, and international human rights documents ratified by Canada recognize that housing is a fundamental human right that must be protected.
Reconnu comme un droit fondamental digne de protection dans les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne ratifiés par le Canada, le logement est un domaine social protégé aux termes du Code.
The OHRC looks at rental housing licensing bylaws from the perspective of two social areas under the Code: services and housing.
La CODP se penche sur les règlements d'autorisation des logements locatifs du point de vue de deux secteurs sociaux protégés aux termes du Code : les services et le logement.
the occupancy of the building or facility intended for use by the public, the classification and building area under the code referred to in Chapter I of the Construction Code, and the existing and planned number of storeys, and
l'usage du bâtiment ou de classification et l'aire de bâtiment selon le code visé au chapitre I du Code de construction ainsi que le nombre d'étages existants et projetés de ce bâtiment
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