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author of a computer program
Traduction de "author of a computer program" en français
auteur d'un programme d'ordinateur
The author of a computer program enjoys the economic and moral rights deriving from copyright.
Le programme d'ordinateur confère à son auteur les droits patrimoniaux et moraux liés au droit d'auteur.
In general, the author of a computer program is the natural or legal person or group of natural persons who created it.
En général, l'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou morale ou le groupe de personnes physiques qui a créé le programme.
The author of a computer program has in addition the sole right to sell the original or copies of the program.
L'auteur d'un programme informatique a en outre le droit exclusif de vendre l'original ou des copies du programme.
Authorship The author of a computer program is the person or group of people who have created the program or, where national legislation permits, a legal person, i.e. a company or other legal entity.
L'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé le programme, ou, lorsque la législation de l'État membre concerné l'autorise, la personne morale considérée par cette législation comme étant le titulaire du droit.
The author of a computer program shall be the natural person or group of natural persons who has created the program or, where the legislation of the Member State permits, the legal person designated as the rightholder by that legislation.
En général, l'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou morale ou le groupe de personnes physiques qui a créé le programme.
The author of a computer program shall be the natural person or group of natural persons who has created the program or, where the legislation of the Member State permits, the legal person designated as the rightholder by that legislation.
L'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé le programme, ou, lorsque la législation de l'État membre concerné l'autorise, la personne morale considérée par cette législation comme étant le titulaire du droit.
3 The author of a computer program also has the exclusive rental right.
3 L'auteur d'un logiciel a en outre le droit exclusif de le louer.
The author of a computer program has, in addition to the right to decide whether, when and how his work is to be used, an exclusive rental right (Article 10.3 FCL).
Outre qu'il lui appartient de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée, l'auteur d'un programme d'ordinateur a le droit exclusif de le louer (article 10.3 LDA).
In general, the author of a computer program is the natural or legal person or group of natural persons who created it.
En général, l'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou morale ou le groupe de personnes physiques qui a créé le programme.
The author of a computer program shall be the natural person or group of natural persons who has created the program or, where the legislation of the Member State permits, the legal person designated as the rightholder by that legislation.
L'auteur d'un programme d'ordinateur est la personne physique ou le groupe de personnes physiques ayant créé le programme, ou, lorsque la législation de l'État membre concerné l'autorise, la personne morale considérée par cette législation comme étant le titulaire du droit.
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