The area payment shall be calculated by multiplying the basic amount per tonne by the average cereal yield determined in the regionalisation plan for the region concerned.
Le paiement à la surface est calculé en multipliant le montant de base par tonne par le rendement moyen pour les céréales déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée.
The area payment is calculated by multiplying the basic amount per tonne by the average cereal yield determined in a regionalisation plan for the region concerned and by the recoupling rate (25%).
Le paiement à la surface est calculé en multipliant le montant de base par tonne par le rendement céréalier moyen, déterminé dans le cadre d'un plan de régionalisation établi pour la région concernée, et par le taux de recouplage (25 pour cent).
The basic amount per day of the periodic penalty payments for each infringement shall be 0,0033 % of the total average turnover of the recognised organisation calculated in accordance with Article 9.
Le montant journalier de base des astreintes pour chaque infraction est fixé à 0,0033 % du chiffre d'affaires total moyen de l'organisme agréé calculé conformément à l'article 9.
Employers also contribute a basic amount per member per month to an HIV fund.
Les employeurs versent également une somme de base par membre et par mois au profit d'un fonds pour le VIH.
Within the instruction block, each board or Regional Authority receives the same basic amount per student.
En ce qui concerne le bloc de l'instruction, chaque conseil scolaire ou autorité régionale reçoit le même montant de base par élève.
Maximum occupational injury compensation from the Social Insurance Scheme is 75 per cent of the basic amount per year.
L'indemnité annuelle d'accident du travail versée par le Régime national d'assurance est au maximum égale à 75 % du montant de base.
Basic amount per month 743
Montant de base par mois
The area payment shall be calculated by multiplying the basic amount per tonne by the average cereal yield determined in the regionalisation plan for the region concerned.
Le paiement à la surface est calculé en multipliant le montant de base par tonne par le rendement moyen pour les céréales déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée.
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