Traduction de "basic structure and principles" en français
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structure et les principes fondamentaux
Similar adjustments will have to be considered to make the proposed annex compatible with the basic structure and principles of the SCM Agreement.
Des aménagements semblables devront être envisagés pour rendre l'annexe proposée compatible avec la structure et les principes fondamentaux de l'Accord SMC.
Designating now a wide range of subsidies as prohibited in the Annex would run the risk of undermining the basic structure and principles of the SCM Agreement.
Désigner aujourd'hui dans l'Annexe un large éventail de subventions comme étant prohibées risquerait de compromettre la structure et les principes fondamentaux de l'Accord SMC.
Dispute settlement provides one of the greatest challenges in constructing new fisheries disciplines while maintaining consistency with the basic structure and principles of the SCM Agreement.
Le règlement des différends constitue l'un des défis les plus importants dans l'élaboration de nouvelles disciplines sur les pêches si l'on veut préserver la cohérence de la structure et des principes fondamentaux de l'Accord SMC.
Part 2, on the other hand, discusses the basic structure and principles that underlie all of Mathematica.
La partie 2, elle, traite de la structure de base et des principes qui sont sous-jacents à Mathematica.
The representative of Slovenia said that this Agreement was similar to others from the region and followed the basic structure and principles of the Central European Free Trade Area (CEFTA).
La représentante de la Slovénie a déclaré que cet accord était similaire aux autres accords concernant la même région et suivait la structure et les principes de base de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale (ALEEC).
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