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building construction code
Traduction de "building construction code" en français
code du bâtiment
adopt any established building construction code or building construction standard, in whole or in part, for use in the province or any part of the province or any municipality
adopter en totalité ou en partie un code du bâtiment ou des normes de construction des bâtiments qui existent déjà et les rendre applicables à la province ou à une partie de la province ou à une municipalité
a building construction code,
un code du bâtiment,
performing any work that, as determined by or under the applicable building construction code adopted or prescribed by regulation under The Buildings and Mobile Homes Act, may or must be performed by a professional engineer; or
d'effectuer tout travail qui, selon ce qui est déterminé sous le régime du code du bâtiment applicable adopté ou prescrit par règlement pris en vertu de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles, peut ou doit être accompli par un ingénieur
In accordance with clauses of articles L. 134-6 of building construction Code, sale of a real property for residential purpose having an interior gas installation realized for more than fifteen years has to be checked by a diagnosis of this installation.
Conformément aux dispositions de l'article L 134-6 du Code de la construction et de l'habitation, la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans doit être précédée d'un diagnostic de cette installation.
In case of building notice of sell, state is done in conditions and according to terms provided in articles L. 271-4 and L. 271.5 of building construction Code.
En cas de mise en vente de l'immeuble, l'état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.
The High Court has directed the government to submit a statement to the court setting out what steps it has taken to secure the safety of construction workers since the Bangladesh National Building Construction Code became law in November 2006.
La haute cour demande au gouvernement de soumettre un rapport indiquant les mesures gouvernementales prises pour mettre en place la sécurité dans la construction depuis que le National Building Construction Code est devenu loi en novembre 2006.
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Synonymes et analogies de "building construction code" en anglais
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