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by a data-processing technique
Traduction de "by a data-processing technique" en français
par des procédés informatiques
The conditions laid down for carrying out formalities by a data-processing technique shall include inter alia measures for checking the source of data and for protecting data against the risk of unauthorized access, loss, alteration or destruction.
Les conditions déterminées pour l'accomplissement des formalités par des procédés informatiques doivent comprendre notamment des mesures de contrôle de la source, ainsi que de la sécurité des données contre les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération et de destruction.
The conditions laid down for carrying out formalities by a data-processing technique shall include, inter alia, measures for checking the source of data and protecting them against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration or unauthorised access.
Les conditions déterminées pour l'accomplissement des formalités par des procédés informatiques doivent comprendre notamment des mesures de contrôle de la source des données, ainsi que de protection des données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération ou l'accès non autorisé.
Where formalities are carried out by a data-processing technique, the customs authorities shall determine the rules for replacement of the handwritten signature by another technique which may be based on the use of codes.'
Lorsque les formalités sont accomplies par des procédés informatiques, les autorités douanières déterminent les modalités de remplacement de la signature manuscrite par une autre technique pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes.
Where formalities are carried out by a data-processing technique, the customs authorities shall determine the rules for replacement of the handwritten signature by another technique which may be based on the use of codes.'
terLorsque les formalités sont accomplies par des procédés informatiques, les autorités douanières déterminent les modalités de remplacement de la signature manuscrite par une autre technique pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes.»
The conditions laid down for carrying out formalities by a data-processing technique shall include inter alia measures for checking the source of data and for protecting data against the risk of unauthorized access, loss, alteration or destruction.
Les conditions déterminées pour l'accomplissement des formalités par des procédés informatiques doivent comprendre notamment des mesures de contrôle de la source, ainsi que de la sécurité des données contre les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération et de destruction.
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