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charitable trust
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Définition
Traduction de "charitable trust" en français
Définition
fiducie de charité
Charitable Trust
dotation f
If the purpose is "charitable", then we are in the presence of a special purpose charitable trust.
Si la fin est « de bienfaisance », nous sommes en présence d'une fiducie de bienfaisance à des fins spéciales.
An endowment fund is generally considered to be a special purpose charitable trust, subject to the express requirement that the capital of the gift be held in perpetuity.
Un fonds de dotation est généralement considéré être une fiducie de bienfaisance à des fins spéciales, sous réserve de l'exigence expresse que le capital du don soit détenu à perpétuité.
These are usually charitable trust run schools that receive partial funding from the government.
Le plus souvent, ces écoles sont gérées par une fiducie caritative qui reçoivent un financement partiel du gouvernement.
At the turn of the millennium it was purchased by a charitable trust, extensively restored, and re-opened as a research centre.
Au tournant du millénaire, elle est achetée par une fiducie caritative, largement restaurée et rouverte en tant que centre de recherche.
Pryor is committed to the local community, and is proud to be owned by a charitable trust.
Engagée auprès de la communauté locale, la société Pryor est fière d'être détenue par une fondation caritative.
Of course the project requires funding, which initially came from the public sector, but a charitable trust and the European Social Fund are currently supporting it.
ils ont été initialement apportés par les pouvoirs publics, mais une fondation caritative et le Fonds social européen ont pris le relais.
Of particular note was a request that consideration be given to establishing a registered charitable trust fund for the benefit of families of police officers and firefighters killed in the line of duty.
Plus particulièrement, elle a demandé aux parlementaires de se pencher sur l'établissement d'un fonds de fiducie de bienfaisance enregistré pour les familles des policiers et des pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Consider making a legacy gift - a bequest in your will, a gift of life insurance, securities, or a charitable trust - and make a lasting contribution to the fight against cystic fibrosis.
Pensez à verser un don en héritage - un legs par testament, un don d'assurance-vie, un don en titres cotés ou une fiducie de bienfaisance - et contribuez de façon durable à la lutte contre la fibrose kystique.
In the court of first instance, the decision had apparently been given in favour of the testator's next of kin or residuary legatees, that the trusts which I have read did not constitute a valid charitable trust.
En première instance, on avait apparemment décidé en faveur des plus proches parents ou légataires résiduels du testateur que la fiducie dont j'ai lu les termes ne constituait pas une fiducie de bienfaisance valide.
Gifts that are contributed for a special purpose charitable trust are held in trust by the charity for the stated special purpose and cannot be used for other purposes.
Les dons qui sont versés à une fiducie de bienfaisance à des fins spéciales sont détenus en fiducie par l'organisme de bienfaisance pour la fin spéciale stipulée et ne peuvent être utilisés à d'autres fins.
Where the charitable aspects of an organization's work can be readily segregated from its other activities, a solution may be to establish a separate charitable trust for its charitable activities.
Lorsqu'on peut facilement établir une distinction entre les aspects de bienfaisance du travail d'une organisation et ses autres activités, la solution peut consister à établir une fiducie de bienfaisance distincte pour ces activités de bienfaisance.
A charitable trust is a popular way to donate to charitable organisations and designate that the assets are eventually benefiting a specific organisation or objective.
Une fiducie caritative est une manière populaire de donner à des organismes caritatifs et de préciser que les actifs sont destinés au final à un organisme ou à un objectif spécifique.
This charitable trust aims to equip people to make sense of scientific and medical claims in public discussion, and to urge everyone to "ask for evidence" in any aspect of their life.
Cette fiducie caritative vise à doter les gens des aptitudes nécessaires pour donner un sens aux revendications scientifiques et médicales dans le débat public, et exhorter chacun à « réclamer des preuves » dans tous les aspects de leur vie.
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