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code also provides
Traduction de "code also provides" en français
Code prévoit également
Code prévoit aussi
Code établit également
Code criminel prévoit également
code dispose également
Code dispose aussi
However the code also provides that children under 16 may be employed, if their legal guardians consent.
Cependant, le Code prévoit également que les enfants de moins de 16 ans puissent être engagés s'ils ont le consentement de leurs tuteurs légaux.
The Code also provides for an appeal mechanism and a criminal offence regime.
Le Code prévoit également un mécanisme d'appel et un régime d'infractions pénales.
The new Code also provides other fundamental safeguards against unlawful action by the authorities.
Le nouveau Code prévoit aussi d'autres garanties fondamentales contre toute irrégularité commise par les autorités.
The Code also provides for the possibility to appeal against procedural acts and resolutions of pre-trial investigation officers and prosecutors.
Ce Code prévoit aussi la possibilité de faire appel des actes de procédure et décisions des magistrats instructeurs et procureurs.
The code also provides that if the man alleged to be the father recognizes a child as his own before a judge, the latter will decide what rights are appropriate, including maintenance payments.
Le Code établit également que si le père présumé reconnaît l'enfant comme sien devant un juge, ce dernier fixera les droits correspondants à verser, notamment en matière de pension.
The same code also provides that authority over the children shall be shared on the basis of equality between father and mother.
Ce code prévoit également que le père et la mère exercent leur autorité sur les enfants sur un pied d'égalité.
The incentive code also provides for partial financing of investment costs that can be granted according to the three types of loan classifications
Ce code prévoit aussi un financement partiel des coûts d'investissement pouvant être accordé selon trois types de classification des prêts
The Code also provides for the protection of personal data.
Le code prévoit également la protection des données à caractère personnel.
The Code also provides organizations with certain defences that allow behaviour that would otherwise be discriminatory.
Le Code prévoit également certaines défenses permettant l'adoption de conduites qui autrement seraient discriminatoires.
The Code also provides for the possibility of hearing the witness from a remote location with the use of technical equipment.
Le Code prévoit également la possibilité de recourir à des moyens techniques pour l'audition d'un témoin à distance.
The Code also provides punishments for judicial officials who engage in any arbitrary acts against citizens.
Le Code prévoit également des sanctions contre les autorités judiciaires pour les actes arbitraires qu'elles viendraient à commettre sur les justiciables.
Part II of the Code also provides for employee participation through the use of an internal complaint resolution process.
La partie II du Code prévoit aussi un processus de règlement interne des plaintes qui nécessite la participation des employés.
The code also provides for regular exchange of information and technical developments.
Il prévoit également un partage régulier de l'information et des innovations techniques.
Synonymes et analogies de "code also provides" en anglais
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