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code of practices

Traduction de "code of practices" en français

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code de pratiques

code de pratique

code d'usage

Code des pratiques

Code de bonnes pratiques

Code of Practices

From an environmental perspective we have a strict environmental policy, environmental code of practices, and environmental management system.

Du point de vue de l'environnement, nous avons une politique environnementale, un code de pratiques environnementales et un système de gestion environnementale stricts.

Their practices are underpinned by an industry code of practices that defines standards of care for cattle handling, feeding, housing, and transportation.

Leurs pratiques sont fondées sur un code de pratiques de l'industrie qui définit les normes de soins dans la manipulation, l'alimentation, l'hébergement et le transport de bovins.

The licence can be suspended, cancelled or rejected in case the applicant does not follow the requirement or code of practices in radiation safety and security purposes.

La licence peut être suspendue, annulée ou refusée si le demandeur ne suit pas les prescriptions ou le code de pratique pour la protection contre les radiations.

Whenever a code of practices or a reference system is used to control the risk, the hazard identification can be limited to

Lorsqu'un code de pratique ou un système de référence est utilisé pour maîtriser le risque, l'identification des dangers peut être limitée à

With notable exceptions, the Codex code of practices and guidelines tends to be written in this manner.

Sauf pour des exceptions notables, le code d'usage et de lignes directrices du Codex est rédigé de cette manière.

At the same time, it clearly establishes a code of practices to ensure that the personal information of Canadians is handled respectfully and privately. Provincial Legislation

De plus, elle énonce clairement un code d'usage en matière de protection des renseignements personnels, qui vise à assurer que les renseignements personnels concernant les Canadiens seront traités avec respect et en toute confidentialité.

the verification of the relevance of the code of practices or of the reference system

la vérification de la pertinence du code de pratique ou du système de référence

This program teaches candidates how to implement and document a management system while abiding to a code of practices, industrial guidance and other regulations that in turn help an organization benefit from regional and international best practices.

Ce programme enseigne aux candidats comment mettre en œuvre et documenter un système de management tout en respectant le code de pratique, les conseils de l'industrie et les autres règlementations qui a leur tour aident l'organisation à bénéficier des meilleures pratiques nationales et internationales.

Our judges attend seminars to ensure that our rules and regulations are enforced in a fair and consistent manner and that the code of practices for the handling of rodeo livestock is adhered to.

Nos juges doivent assister à des séminaires, ce qui nous permet de nous assurer que nos règlements sont mis en application de manière juste et uniforme, et que le code de pratique concernant la manutention du bétail de rodéo est respecté.

basic principles regarding the code of practices and good animal welfare practices in respect to the housing of animals intended for slaughter are followed and no animal is subjected to avoidable distress or undue suffering

les principes de base concernant le code de pratiques et les bonnes pratiques pour le bien-être des animaux concernant le logement des animaux destinés à l'abattage soient respectés et qu'aucun animal ne soit soumis à une détresse pouvant être évitée ou à une souffrance indue

This is an area that's very sensitive to me as well. How, for the legislation we're looking at now, would its code of practices alleviate that type of situation, ensuring that it will not happen?

Comment le projet de loi que nous sommes en train d'étudier, avec son code de pratique, pourrait-il régler ce genre de problème, faire en sorte qu'il ne se présente plus jamais?

RJC's code of practices now has a provision that satisfies those entities that wish to make a claim on the provenance of their diamonds, according to the interview.

D'après cet échange, le code de pratiques du RJC contient désormais une disposition satisfaisant les organismes qui souhaitent établir une attestation d'origine pour leurs diamants.

Canada must first define farm animal welfare and then establish a good code of practices, and consumers should be made aware of the code.

Le Canada doit d'abord définir le bien-être des animaux d'élevage puis instaurer un code de pratiques efficace, et les consommateurs doivent être informés du code.