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services de partage de codes
For the purposes of code sharing services the designated airline of Canada shall be entitled to transfer traffic between aircraft.
Aux fins de l'exploitation des services par partage de codes, l'entreprise de transport aérien désignée du Canada sera autorisée à transférer du trafic d'un de ses aéronefs à un autre.
For the three year transitional period, however, code sharing services to Toronto, Montreal and Vancouver may operate only a limited number of weekly flights.
Au cours de la période de transition de trois ans, cependant, les services à destination de Toronto, de Montréal et de Vancouver faisant l'objet d'un partage de dénominations seront restreints à un nombre limité de vols hebdomadaires.
With respect to Note 3 of Section 2 of the Route Schedule in Annex I to the Agreement, code sharing services shall only be available at Vancouver as of October 27, 2002.
En ce qui concerne la note 3 de la section 2 du tableau des routes figurant à l'annexe 1 de l'Accord, les services en partage de codes ne sont disponibles à Vancouver qu'à compter du 27 octobre 2002.
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