It does not apply to charter and code-sharing flights.
The innovative partnership goes beyond code-sharing and includes integrated network collaboration with coordinated scheduling.
Ce partenariat va au-delà du partage de code et inclut une collaboration intégrée au réseau avec une planification coordonnée.
A code-sharing approval can also be "doubly unilateral".
The rapid development of code-sharing has a negative effect on the ability of secondary airports to attract long haul services.
Le développement rapide du partage de codes a un effet négatif sur la capacité qu'ont les aéroports secondaires d'attirer des services long courrier.
any commercial practices (code-sharing, alliances) which will apply to the route
les pratiques commerciales éventuelles (partage de code, alliances) qui s'appliqueront à la ligne
New rights in code-sharing and wet-lease will provide further opportunities to the carriers and develop the market.
Les nouveaux droits de partage de code et d'affrètement offriront aussi de nouvelles opportunités pour les transporteurs.
More freedom to enter into commercial arrangements with other airlines (code-sharing, wet-leasing etc.
Plus de liberté pour conclure des arrangements commerciaux avec d'autres compagnies aériennes (partage de codes, crédit-bail etc.
More freedom to enter into commercial arrangements with other airlines (code-sharing, wet-leasing etc.).
Plus de liberté pour conclure des arrangements commerciaux avec d'autres compagnies aériennes (partage de codes, crédit-bail etc.).
Because of the restrictions of the bilateral system, airlines have to depend on commercial alliances, code-sharing, franchising, in order to try to meet this global demand.
En raison des restrictions liées au système bilatéral, les compagnies aériennes devaient dépendre d'alliances commerciales, du partage de codes et du franchisage pour essayer de répondre à cette demande mondiale.
More could be done nonetheless, as the majority of cases are 'passive code-sharing' rather than active cooperation.
Davantage pourrait être fait cependant : il s'agit pour l'essentiel d'un "partage de codes" plutôt que d'une coopération active.
A designated airline shall not exercise fifth freedom rights on flights on which that designated airline operates code-sharing services.
Une entreprise de transport aérien désignée ne peut exercer les droits de cinquième liberté pour les vols pour lesquels elle exploite des services en partage de codes.
The issue of which contract conditions apply in the case of code-sharing is normally resolved in the conditions of carriage of the particular airline.
La question de savoir quelles conditions contractuelles sont applicables dans le cas du partage de code est généralement réglementée par les conditions de transport de la compagnie aérienne concernée.
The OST reviews applications for code-sharing on economic and policy grounds, to determine if the approval will be in the public interest.
L'OST examine les demandes de partage de codes selon des critères économiques et politiques, afin de déterminer si leur acceptation est dans l'intérêt général.