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common control programmes
Traduction de "common control programmes" en français
programmes de contrôle communs
This sampling plan, this control plan and these common control programmes are in line with the relevant risk-based methodologies.
Le plan de sondage, le plan de contrôle et les programmes de contrôle communs en question sont conformes aux méthodologies fondées sur le risque applicables.
When Member States are intending to adopt common control programmes referred to in Article 61(2) of the Control Regulation, they shall submit them within 6 months after the entry into force of this Regulation.
Lorsque les États membres envisagent d'adopter les programmes de contrôle communs visés à l'article 61, paragraphe 2, du règlement de contrôle, ils les présentent dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.
on the approval by the Commission of sampling plans, control plans and common control programmes for the weighing of fisheries products in accordance with Articles 60 and 61 of Council Regulation (EC) No 1224/2009
concernant l'approbation, par la Commission, de plans de sondage, de plans de contrôle et de programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil
Common control programmes shall include, but not be limited to.
Les programmes de contrôle communs incluent les éléments suivants, mais n'y sont pas limités
Number of Common Control Programmes with other member States for transporting before weighing
nombre de programmes de contrôle communs avec d'autres États membres pour le transport avant la pesée
Synonymes et analogies de "common control programmes" en anglais
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