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Définition allemand anglais arabe catalan chinois coréen danois espagnol français grec hébreu hindi hongrois italien japonais néerlandais persan polonais portugais roumain russe slovaque suédois tchèque thaï turc ukrainien vietnamien

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communities asserted

Traduction de "communities asserted" en français

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elles ont affirmé

Instead, the European Communities asserted that

De fait, elles ont affirmé ce qui suit

First, the European Communities asserted that Article 4 of the 1992 Agreement sets out the appropriate benchmark to determine whether LA/MSF granted after 1992 conferred a "benefit" to Airbus.

Premièrement, elles ont affirmé que l'article 4 de l'Accord de 1992 énonçait le point de repère approprié pour déterminer si l'AL/FEM accordée après 1992 conférait un "avantage" à Airbus.

The European Communities asserted that the existence of estoppel required that the party relying on the representations made by the other party suffered a "prejudice" as a result of such reliance.

Elles ont affirmé que l'existence de l'estoppel exigeait que la partie qui se fiait aux représentations de l'autre partie ait subi de ce fait un "préjudice".

The European Communities asserted that the procedure followed by the Chilean authorities was highly questionable, since the investigation was initiated ex officio, and the provisional measure was applied just one day after a countervailing duty on the same product had been annulled.

Elles ont affirmé que la procédure suivie par les autorités chiliennes était très contestable, car l'enquête avait été ouverte d'office, et la mesure provisoire appliquée seulement un jour après l'abrogation d'un droit compensateur visant le même produit.

Further, the European Communities asserted that LMC data were available before 2000, and that subscriptions to the LMC reports was already possible.

Elles ont affirmé, en outre, que des données recueillies par LMC étaient disponibles avant 2000 et qu'il était déjà possible alors de s'abonner aux rapports publiés par cette organisation.

The European Communities asserted that Article 9.1(c) was meant to address so-called "producer-financed subsidies" financed from the proceeds of production levies.

Elles ont affirmé que l'article 9:1 c) était censé porter sur ce qu'on appelle les "subventions financées par les producteurs", c'est-à-dire par le produit des cotisations à la production.

Noting that the measure was imposed on the basis of a threat of serious injury, the European Communities asserted that the facts available do not support a finding of threat of serious injury.

Notant que la mesure avait été appliquée sur la base d'une menace de dommage grave, les Communautés européennes ont indiqué que les faits disponibles n'appuyaient pas la constatation de l'existence d'une menace de dommage grave.

We therefore accepted the estimated amount, rather than the amount the European Communities asserted was the actual cost, for purposes of our analysis.

Nous avons donc accepté le montant estimé, plutôt que le montant dont les Communautés européennes affirment qu'il représentait le coût effectif, aux fins de notre analyse.

In its request for the second arbitration, the European Communities asserted that no mutually satisfactory solution was in existence at that time.

Dans leur demande de deuxième arbitrage, les Communautés européennes ont affirmé qu'aucune solution mutuellement satisfaisante n'existait à ce stade.

The European Communities asserted that in each case the dumping margin without zeroing would have been lower, de minimis or negative.

Les Communautés européennes soutenaient que, sans la réduction à zéro, la marge de dumping aurait été inférieure, de minimis ou négative dans tous les cas.

Among them, the European Communities asserted that import prices and their impact on domestic prices are clearly in the forefront.

Les Communautés européennes soutenaient que parmi ces conditions les prix des produits importés et leur incidence sur les prix des produits nationaux sont clairement prépondérants.

The European Communities asserted that it had respected these limits and provided statistical data in support of that argument.

Les Communautés européennes ont affirmé qu'elles avaient respecté ces limites et communiqué des données statistiques à l'appui de cet argument.

6.42 The European Communities asserted that the document was a recapitulative table of the declarations of support for the application received prior to initiation, and did not constitute new evidence.

6.42 Les Communautés européennes ont affirmé que le document était un tableau récapitulatif des déclarations de soutien en faveur de la demande reçues avant l'ouverture de l'enquête, et qu'il ne constituait pas un nouvel élément de preuve.