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complementation agreement

Traduction de "complementation agreement" en français

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Accord de complémentarité

accords de complémentarité

This economic complementation agreement between Mexico and Guatemala was signed on 7 December 1999 and was to enter into force on the date on which the parties notify each other of their compliance with their respective national legal requirements.

L'Accord de complémentarité économique entre le Mexique et le Guatemala a été conclu le 7 décembre 1999 et devait entrer en vigueur à la date à laquelle les deux parties se notifieraient qu'elles se sont conformées aux exigences de leurs législations nationales respectives.

As mentioned earlier, the signature of this protocol rendered invalid the economic complementation agreement between Mexico and Argentina signed on 24 October 1986 and a total of 18 additional protocols listed on page 27 of this report.

Comme il est indiqué plus haut, la conclusion de ce protocole rend caduc l'Accord de complémentarité économique entre le Mexique et l'Argentine, conclu le 24 octobre 1986, et 18 protocoles additionnels au total, énumérés à la page 27 du présent rapport.

As discussed in section B. herein, as a result of the accession of Cuba as a LAIA member country, all the agreements which had been signed under Article 25 were then adapted to the economic complementation agreement framework.

Comme cela est indiqué au point B. du présent rapport, suite à l'adhésion de Cuba en tant que pays membre de l'ALADI, tous les accords que ce pays avait conclus au titre de l'article 25 ont été transformés en accords de complémentarité économique.

As a result of the admission of Cuba as a LAIA member country, the aforementioned agreements were adapted to the economic complementation agreement model and updated and converted to NALADISA 96.

L'intégration de Cuba à l'ALADI a eu pour conséquence la transformation de ces accords en accords de complémentarité économique, assortie d'une actualisation et d'une transposition dans la NALADISA/96.

The governments of both countries, invoking the will to deepen the economic and trade relationships between their countries, and thereby strengthening the drive behind the regional integration process, agreed to sign an economic complementation agreement on 20 December 1999.

Les gouvernements des deux parties, soucieux d'approfondir les relations économiques et commerciales entre leurs pays et s'efforçant de stimuler ainsi le processus d'intégration régionale, sont convenus de conclure, le 20 décembre 1999, un accord de complémentarité économique.

The only new economic complementation agreement signed was No. 62, which deals with the multilateralization of the bilateral agreements already signed between the countries of MERCOSUR and Cuba.

Le seul accord de complémentarité économique nouveau est l'Accord nº 62, qui correspond en réalité à la multilatéralisation des accords bilatéraux déjà conclus entre les pays du MERCOSUR et Cuba.

In the event of the signing of an economic complementation agreement establishing a free trade area between MERCOSUR and the Andean Community, the agreement shall be superseded by the new ECA.

Il est par ailleurs convenu que si un accord de complémentarité économique est conclu en vue de la création d'une zone de libre-échange entre le MERCOSUR et la Communauté andine, ce nouvel accord le remplacera.

Cuba and the countries of MERCOSUR signed this economic complementation agreement taking into account the need to strengthen and further develop the Latin American integration process in order to meet the objectives of the 1980 Treaty of Montevideo.

Cuba et les pays du MERCOSUR ont conclu cet accord de complémentarité économique, considérant qu'il était nécessaire de renforcer et d'approfondir le processus d'intégration de l'Amérique latine afin d'atteindre les objectifs prévus dans le Traité de Montevideo de 1980.

Only one new economic complementation agreement was signed between 1 January 2006 and 31 December 2007: ECA No. 62, signed by MERCOSUR and Cuba.

Un seul accord de complémentarité économique a été conclu durant la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007: il s'agit de l'ACE nº 62 entre le MERCOSUR et Cuba.

A new bilateral free-trade agreement would soon replace the Economic Complementation Agreement in force since 1994.

Un nouvel accord bilatéral de libre-échange remplacerait prochainement l'Accord de complémentarité économique en vigueur depuis 1994.

In August 2004, the bilateral tariff preferences under the Economic Complementation Agreement in the framework of the LAIA had been enhanced.

En août 2004, les préférences tarifaires bilatérales relevant de l'Accord de complémentarité économique dans le cadre de l'ALADI avaient été améliorées.

This agreement was signed on 17 April 1998, entered into force on 15 September 1999, and rendered Economic Complementation Agreement No. 17 invalid.

Cet accord a été conclu le 17 avril 1998 et est entré en vigueur le 15 septembre 1999. La conclusion de cet accord a rendu caduc l'Accord de complémentarité économique nº 17.

Their bilateral relationship, based in the Economic Complementation Agreement between MERCOSUR and Chile, was characterized by an increasing trade.

Leurs relations bilatérales, fondées sur l'Accord de complémentarité économique entre le MERCOSUR et le Chili, se caractérisaient par une augmentation des échanges.